Vème République Dualiste

l’organisation politique des EU - Dans les autres pays, on peut observer des régimes présidentiels mais expérience plus ponctuelle Exemple : en France, la constitution du 4 novembre 1848 a mis en place un régime présidentiel -> 2ème République - Séparation stricte car cette mise en pratique reprend la théorie de la séparation des pv de Montesquieu - L’expression de régime présidentiel vient de Walter Bagehot qui est un auteur britannique qui parle en 1867 de régime présidentiel

CHAPITRE 2 : LE GOUVERNEMENT Relatif au cours sur le président de la république. SECTION I : STATUT ET ORGANISATION I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles

gagné d’autres pays d’Europe au XIXe siècle. Il apparaît en 1814 en France (Louis XVIII), à la Restauration. Le régime parlementaire sera transposé en république à partir de 1875 avec la IIIe République. Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des Etats de l’Europe occidentale que ces pays soient des monarchies ou des républiques. (Pays bas, Belgique, Espagne) Cependant, on constate que depuis son apparition, ce régime a profondément évolué même si ses bases restent les mêmes.

ministérielle qui se différencie du parlement par le nombre restreint de ses membres. Cet organe peut être monocratique, c’est-à-dire qu’il est confié qu’à un seul homme tel qu’au Roi, au dictateur, ou bien collégial et enfin dualiste, il est dans ce cas confié au président de la République et au cabinet ministériel.Ce dernier a pour rôle d’assurer l’exécution des lois, il ne s’agit pas d’une exécution passive car la fonction d’exécution est devenue une fonction d’impulsion, d’animation et de direction générale

L’intégration des traités dans l’ordre interne français. La doctrine juridique française s’est longtemps inscrite dans une conception dualiste, selon laquelle le droit international et le droit national formaient deux ordres juridiques indépendants et égaux. L’autorité des normes internationales ayant un effet interne était en fait l’autorité de l’acte « l’introduisant » dans cet ordre interne. En conséquence, un traité approuvé par le Parlement pouvait modifier une loi, mais une loi adoptée postérieurement

Le régime semi-présidentiel français de la 5eme république La France a pratiqué un régime parlementaire classique, fonctionnant dans un système de parti multiples. Depuis la réforme de 1962. Elle possède un régime semi-présidentiel. Le caractère de ce régime résulte de l’élection du chef de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère

(Exemple : 10 000 fonctionnaires à la révolution, aujourd’hui 5 million). Quel est le poids des prélèvements publiques : plus de 46% Le nombre de ministre dans un gouvernement 1875-1940 : moyenne dans un gouvernement 20 membres, 4 république, 30 membres, dans la 5 république 40 membres = attente dans l’intervention publique de l’état. Paragraphe 2) la souveraineté « La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême » (juriste français Laferrière) Un pouvoir de droit/terrain de l’arbitraire

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l’Exécutif. Le régime mixte Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire

divisé en section à l’intérieur de chaque titre. Divisé en chapitre à l’intérieur de chaque section, divisé en article à l’intérieur de chaque chapitre. En conséquence, plus le parlement peut se livre à un contrôle approfondi. Sous la IIIème République par exemple, le budget sera voté article par article. Ce qui signifie que plus le contrôle sera poussé (= «principe de spécialité »), plus la politique du gouvernement est susceptible d’être mise en cause. Pendant toute la restauration, les libéraux