Vème République Dualiste

IIIème et IVème Républiques étaient-elles prévisibles ? "La IVème république mourut comme elle avait vécu: d'indifférence". François Mitterrand, qui ne cachait pas ses convictions républicaines, profondément engagé contre l’ « exécutif fort » voulu par De Gaulle, il reconnaît dans Le Coup d’Etat permanent les dérives du régime parlementaire, dont la pratique n’a fait qu’accentuer les excès et affaiblir le pouvoir. Que ce soit la « Mal aimée », comme est surnommée la IVème République, ou sa grande

la motion de censure de défiance que l'on appelle en France, la motion de censure. Si l'Assemblée vote le texte, le Gouvernement est renversé. Ce Régime Parlementaire peut être qualifié de Régime Parlementaire dualiste ou Régime Parlementaire moniste. Le Régime Parlementaire dualiste, c'est quand le Gouvernement est à la fois responsable devant le chef de l'Etat et devant le Parlement (système qui existait autrefois). Le Régime Parlementaire moniste, c'est quand le Gouvernement n'est responsable

bicaméralisme va s’instaurer comme un élément incontournable du parlementarisme en France, et les tentatives d’instauration d’une assemblée unique seront toujours des échecs, comme se fut le cas en 1848 avec la 2ème République, ou encore en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la 4ème République. Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd’hui pour la même raison que celle développée par Montesquieu, à savoir un équilibre du pouvoir législatif, la deuxième chambre atténuant les excès éventuels

bicéphalisme de l'exécutif avec le chef d'état (politiquement irresponsable, élu au SUI) et le gouvernement (ministres et Premier Ministre, politiquement responsable devant le parlement) Régime parlementaire dualiste : le gouvernement est responsable devant le président et le parlement. Régime parlementaire moniste : le gouvernement est responsable devant le parlement uniquement.

désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. En France, sous la Ve République, la motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés et est adoptée à la majorité de l'Assemblée nationale (article 49 al. 2 de la Constitution). | . Traiter des IIIe et IVe Républiques impose de connaître les processus constitutionnels en œuvre sous ces républiques, mais nécessite aussi de faire appel à une approche historique. Dans le présent sujet les deux

interministériel (présidé par De Gaulle), le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en temps ordinaire. Les conception qui visent à cantonner le Président dans un rôle effacé qui rappelle celles des républiques antérieures, se heurtent bien évidemment à le position de De Gaulle puisque dès le discours

Titre 1er : La cinquième République La C° actuelle, dans sa lettre, n’a plus grand chose à voir avec la C° du 4 octobre 1958. Cette C° a été souvent modifiée, révisée : 24 fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative

TD N°5 – La Vème République La IV ème République s'effondre en raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état. Les différences entre ces 2 lois

réellement leur autorité, monopole de la contrainte. Notion juridique. Personne morale (résultat de l’institutionnalisation) : les gouvernants agissent au nom de l’Etat ; l’Etat est permanent et continu. Jean Bodin (1529-1596), De la République (1576) : la souveraineté est le pouvoir suprême dans une société, elle est absolue, indivisible et perpétuelle. Julien Laferrière (1881-1958) : la souveraineté est un « pouvoir de droit originaire et suprême » le pouvoir est guidé par une idée

Section 3: Regimes parlementaires europeens, le parlementarisme moniste La seconde chambre en Angleterre est la chambre des Lordes, en France elle a ete creee pour eviter les emportements de l'autre chambre, etc... Le parlementarisme est dit dualiste lorsqu'il y a deux chambres qui ont les memes pouvoirs. Le parlementarisme est dit moniste lorsqu'il n'y qu'une seule chambre. On a d'un cote une chambre elue au suffrage universel et d'un autre une chambre elue au second degre. La chambre