Vème République Dualiste

- Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d'élaborer une constitution. - Assemblée nationale : 1. dénomination de l'assemblée élue au suffrage universel direct sous la IVème et Vème République ; 2. réunion commune des députés et sénateurs chargée d'élire le président de la République. - Autoritaire (régime) : système caractérisé par l'absence de partage/ contrôle des pouvoirs, de légitimité et de privation de tout ou partie des libertés publiques. B - Ballotage : se présente

Un mode de scrutin doit permettre une représentativité maximale des électeurs. Il est utilisé dans le cas où la désignation des élus se fait par suffrage direct. En France, c'est le cas au niveau national pour la désignation du Président de la République et pour les députés, et au niveau local pour les élections municipales, cantonales ou régionales. Il existe deux principaux modes de scrutin. Le scrutin proportionnel est un scrutin plurinominal dans lequel chaque liste obtient un nombre de sièges

gauche/droite, avec une gauche qui réclame l’égalité de tous donc l’instauration de la République et une droite qui est encore marquée par les précédents autocratiques qu’a toujours connue la France. La Révolution française a instaurée une certaine conception du pouvoir, et c’est cette conception qui sera suivie tout au long des différentes constitutions : tous les idéaux semblent vouloir s’appliquer sous la République, mais tous les acquis apparaissent paradoxalement sous des régimes réactionnaires

Le gouvernement sous la Vème République Articles de la Constitution en relation avec le gouvernement : Titre 3 (art 20 à 23). Art 20 : Le rôle du gouvernement Art 21 : Premier ministre Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui

parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (le premier ministre) n'est pas élu directement, il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives. a)Le régime parlementaire dualiste. Cette forme du régime parlementaire se traduit par la double responsabillité: le Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi devant le chef de l'Etat. Ce régime apparaitra en Angleterre au XVIII

dans les Constitutions de ces gouvernements et chez les gouvernants eux-mêmes (il s’agit de leurs « âmes »). La prise en compte de ces caractères permet alors de juger et de hiérarchiser les formes de gouvernement. Par exemple, chez Platon (La République, livre VIII), on trouve cette hiérarchie : 1. l’aristocratie des « rois-philosophes » est associée à la sagesse 2. la timocratie est associée à la recherche des honneurs 3. l’oligarchie est le gouvernement de ceux qui sont avides de richesse 4.

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

ajouter la règle de l’accompagnement. En effet, lorsque le Chef de l’Etat se déplace ou s’exprime en public, il est accompagné d’un ministre qui endosse la responsabilité des propos tenus et les actes matériels. Les responsabilités du pdt de la République est le corollaire de son rôle d’arbitre. Il est chargé en effet de résoudre les divers problèmes, les conflits entre les différents pouvoirs. C’est le cas notamment lorsqu’il préside le conseil des ministres. C’est le cas également lorsqu’il décide

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

(de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire A historique B