Vème République Régime Hybride Parlementaire Ou Présidentiel

doit pas régner de manière arbitraire mais doit coopérer. Un autre exemple d’un livre en 1885 « the study of the law of the Constitution » de Dicey où il compare le droit anglais et le droit français et en particulier il oppose le règne du droit au régime juridique français caractérisé par un droit administratif qu’il considère comme un privilège et un moyen de soustraire les gouvernants au juge. A l’époque où écrit Dicey, le tableau n’est pas aussi évident car le principe est que le roi ou la reine

rend dépendant les scientifiques, les géologues etc. de l’opinion générale. Considérer la politique comme une construction sociale. C’est considérer que la politique n’est pas la même chose en France en 2010 que la politique d’une cité grecques au Vème siècle. La politique a beaucoup varié et plus on s’éloigne dans le temps et dans l’espace plus on a de chance que ce mot n’existe pas voire varie selon la société. Un certain nombre de personne vont considérer que tel pratique, telle institution, tel

niveau géographique, il y a aujourd'hui des Etats partout dans le monde, il n'y a plus de terre qui n'appartiennent pas a un Etat. Typologie des régimes d'aristote et ses caractéristiques. Deux critères de distinction : le nombre de gouvernant appelé a exercé l'autorité/ Gouvernement juste ou corrompu. Pour aristote la forme juste c'est la république et non pas la démocratie. Marx parlait de démocratie formel et de démocratie réel, l'égalité formel c'est l'égalité juridique. Il y a aussi un

Exemple du régime de Vichy : il a été le régime mis en place par le Maréchal Pétain en 1940, le régime de Vichy était un régime légal dans le sens où Pétain est arrivé au pouvoir légalement en étant investi par l’Assemblée Nationale. De ce fait, on constate qu’en 1940, les deux assemblées ont voté les pleins pouvoirs pour Pétain. Les deux chambres sont réunis en Assemblée Nationale, et ont la loi constitutionnelle qui va permettre à Pétain d’avoir les pleins pouvoirs. Cependant, ce régime n’est absolument

chances que cela dure. Nous utilisons un vocabulaire qui est une pensée d’Etat. Par ailleurs, on nous demande de maitriser le vocabulaire juridique qui est la langue de l’Etat. Cette pensée d’Etat s’exprime sous certains mots : la démocratie, le régime parlementaire,… Mais ces mots ne nous aident pas à comprendre l’Etat. La solution : faire un voyage, pour revenir en arrière, dans l’histoire pour voir des sociétés sans Etats, où cela se passe autrement. Plusieurs manières de le faire ; proposer des explications

chances que cela dure. Nous utilisons un vocabulaire qui est une pensée d’Etat. Par ailleurs, on nous demande de maitriser le vocabulaire juridique qui est la langue de l’Etat. Cette pensée d’Etat s’exprime sous certains mots : la démocratie, le régime parlementaire,… Mais ces mots ne nous aident pas à comprendre l’Etat. La solution : faire un voyage, pour revenir en arrière, dans l’histoire pour voir des sociétés sans Etats, où cela se passe autrement. Plusieurs manières de le faire ; proposer des explications

spécifiques. Dans cette administration fonctionnelle on trouve à la fois des personnes morales de droit privé et de droit public. TITRE I : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION AU TITRE I : 1. Délimitation de l’Administration d’Etat. Le régime politique actuel de la France repose sur le principe de la séparation des pouvoirs. Nous étudierons le pouvoir exécutif, dans lequel nous étudierons les organes administratifs qui gravitent autour du pouvoir administratif, c'est-à-dire qui mettent

et 26 août 1789, art. 12, 13, 14, 15. - L’ordonnance du 14 septembre 1822. - L’ordonnance du 31 mai 1838. - Le décret du 31 mai 1862. - Le décret du 19 juin 1956 (sous la IVème). - L’ordonnance organique du 2 janvier 1959 (sa transcription sous la Vème). - Loi organique du 1er août 2001. - Le décret du 29 décembre 1962. Problématiques en finances publiques Qui ? Quoi ? Comment ? Le contexte influe aussi, ainsi que le droit organisant les finances publiques. Par ex. Dans quelle mesure le Gouvernement

reconnaissance dans la société pas assez importante (cas Basque : + de 200 attentats alors que la situation s’améliore avec la chute de Franco, parce que l’ETA est pointé du doigt par l’Espagne). Environnement politico-administratif : on dit que plus le régime est libéral, plus les opportunités de violences sont grandes. Mais d’autres facteurs entrent en jeu : une logique de fermeture et de répression peut accroitre les tensions (mvt Poujade des artisans-commerçants contre trop de contrôles fiscaux), ainsi

phénomène) La question du mal logement est politisé par des associations afin de ne pas oublier ce problème. Ce qui fait qu'un fait sera politique, c'est le contingent. Ex: Au siècle dernier, les principales questions politique étaient la nature du régime, les rapports Etat-Religion, ... Aujourd'hui, cela n'a plus aucun intérêt. Les conditions de ce qui relève du politique change d'une Etat à un autre, d'une époque à une autre. Cela va faire l'objet de polémique. Ex: Le Sida, l'Alimentation (avec le