Vème République Régime Hybride Parlementaire Ou Présidentiel

et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre

1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout

: 41 Le régime parlementaire européen : (Pages 207-2018) 41 A - L’apparition du régime parlementaire 41 La mise en place du gouvernement de Cabinet 41 La mutation de la responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain

NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez vous le retour au régime de

non-respect des règles institutionnelles ► faire dév une justice constitutionnelle ► des tribunaux qui sanctionnent le non-respect de la constitution. En FR : justice constitutionnelle très tardive en 1958 dans le cadre de la constitution de la Vème République : le conseil constitutionnel. A partir de là, l'Etat, quand il adopte des lois, doit respecter la Constitution. Cette construction lente à réaliser parce que mise en application en 1971 où le Conseil commence à véritablement jouer son rôle. Si

ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute une procédure de dispositions générales et techniques qui ne figurent pas dans la constitution mais au sein de l’Assemblée. Le droit constitutionnel implique : Droit électoral Droit parlementaire – financement des élections politiques Pour être candidat il faut respecter des dispositions établies au sein de l’assemblée Nationale et le Sénat financier dont cela consiste au remboursement des compagnes électorales. Première partie: Droit

Bibliographie Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés. Initiation : Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ? Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir

l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale art aps art du texte de la constitution. En second lieu, le DC se limite dans cette 1ere approche à l’étude des régimes qui organisent la liberté politique en clair, on donne la priorité à l’examen des régimes libéraux et ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un sys constitutionnel idéal défini préalablement. Cela renvoie au serment du jeu de paume 20.06.1789 au cours duquel les députés

commencent à apparaître des organisations politiques plus stables, des ébauches d’Etat moderne (cf. la première phrase du Prince de Machiavel « tous les Etats, toutes les puissances qui ont eu et ont autorité sur les hommes, ont été et sont ou républiques ou monarchies »). Il existait certes bien des pouvoirs politiques organisés avant cette période, mais ces derniers se rapportaient le plus souvent à des territoires de taille modeste permettant généralement un exercice personnel du pouvoir et une

--> regime juridique, appliqué les conditions travail du juriste : interpreter les textes, qualifier la situation, la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes humaines de s'organiser par ex en France : distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est au coeur du droit regime parlementaire diff regime presidentiel