Wakala

être mis en place et géré soit sur la base d’une Moudaraba, soit dans le cadre d’un accord de wakala. Dans le cadre d’un accord de wakala, la personne ou l’entité chargée de réaliser les investissements (le wakil) agit en qualité de mandataire pour le compte du fonds d’investissement et, indirectement, des investisseurs. Ainsi, le contrat de gestion d’actifs, qu’il soit conclu sous la forme d’une wakala ou d’une Moudaraba, doit en principe faire mention de l’obligation du gestionnaire d’exécuter

au rendement de l’actif sous jacent (doit être obligatoirement licite), et non un taux d’intérêt. L’AAOIFI a défini au moins 14 modalités de structuration des « Sukuk », Mais dans la pratique, les plus usitées sont « Sukuk Al Ijara » , « Sukuk Al Wakala/Mudharaba », « Sukuk Al Musharaka » et « Sukuk Al Istisna » 8   On distingue 2 types d’émissions de « Sukuks »: - Souverain : Emis par un Etat. - Corporate : Emis par une société, banque. Le « Sukuk » est ainsi un produit financier, qui s’apparente

au rendement de l’actif sous jacent (doit être obligatoirement licite), et non un taux d’intérêt. L’AAOIFI a défini au moins 14 modalités de structuration des « Sukuk », Mais dans la pratique, les plus usitées sont « Sukuk Al Ijara » , « Sukuk Al Wakala/Mudharaba », « Sukuk Al Musharaka » et « Sukuk Al Istisna » 8   On distingue 2 types d’émissions de « Sukuks »: - Souverain : Emis par un Etat. Corporate : Emis par une société, banque. Le « Sukuk » est ainsi un produit financier

islamique. Les modèles se distinguent principalement dans la manière dont les fonds sont partagés entre les assurés et l’opérateur Takaful. La plupart des sociétés d'assurance Takaful s'organisent selon trois modèles, wakala et Moudharaba et le contrat combinant entre les deux. - Le Modèle Wakala (basé sur la cotisation) : L’idée de base est que l’adhérent à un système de solidarité verse par tranches une somme donnée entre 20 et 60 ans. S’il décède avant l’âge de la retraite, les héritiers légitimes reçoivent

pour l’achat d’immobilier. La part de l’institution financière dans le bien loué diminue avec les paiements de capital que le client effectue en sus du paiement des loyers, l’objectif étant, à terme, le transfert de propriété du bien au client. • Wakala (Agence) C’est un contrat d’agence incluant, généralement, des frais d’expertise. Les banques l’utilisent souvent pour les grands comptes de dépôt : le client possède les capitaux investis, il nomme une banque islamique comme agent et paye une

permettant aux professionnels de ne pas se heurter à des difficultés fiscales dans la mise en œuvre de ces contrats. Quatre autres instructions fiscales sont à venir probablement d’ici à fin 2010 et concerneront les contrats mudaraba, musharaka, salam et wakala. « A travers ces instructions, nous visons à développer un cadre règlementaire et prudentiel pour les produits de la finance islamique en France. C’est ce dont les investisseurs étrangers ont besoin pour apporter aux projets français des capitaux

ce qui est des Sukûk.  •L'actif tangible (le sous jacent ) doit être obligatoirement licite.  •Selon l’AAOIFI*, au moins 14 modalités de structuration des sukuks sont possibles. Dans la pratique, les plus usitées sont:  –Sukuk al ijara  –Sukuk al wakala/mudaraba  –Sukuk al musharaka  –Sukuk al istisna  * AAOIFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions  •On distingue 2 types d’émission de sukuks :  *Souverain : Emis par un Etat.  *Corporate : Emis par une société,

eux-mêmes compatibles avec la Chari’a. Ainsi, un fonds d’investissement conforme à la Chari’a doit être mis en place et géré soit sur la base d’une Moudaraba (décrite précédemment), soit dans le cadre d’un accord de wakala (également décrit ci-dessous). Dans le cadre d’un accord de wakala (contrat de mandat), la personne ou l’entité chargée de réaliser les investissements (le wakil) agit en qualité de mandataire pour le compte du fonds d’investissement et, indirectement, des investisseurs. Comme dans

pour le moment, un modèle unique pour structurer les produits d'assurance islamique. La plupart des sociétés d'assurance takaful s'organisent selon deux modèles, wakala et moudarabah (cf. Schémas 5 et 6), la principale différence entre les deux étant le mode de détermination de la rémunération de l'opérateur takaful. Schéma 5 : Modèle Wakala de l'assurance takaful Underwriting surplus Fonds des assurés (1) Commission de gestion qui peut dépendre, en partie, de la performance de l'opérateur takafuk

qui est des Sukûk. •L'actif tangible (le sous jacent ) doit être obligatoirement licite. •Selon l’AAOIFI*, au moins 14 modalités de structuration des sukuks sont possibles. Dans la pratique, les plus usitées sont: –Sukuk al ijara –Sukuk al wakala/mudaraba –Sukuk al musharaka –Sukuk al istisna * AAOIFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions •On distingue 2 types d’émission de sukuks : *Souverain : Emis par un Etat. *Corporate : Emis par une société