Wallis-et-Futuna

les îles Wallis et Futuna) ] I. Présentation : La loi Girardin, loi n° 2003-660, a été promulguée le 21 juillet 2003. Extrait de la loi : Article 199 undecies A 1. Il est institué une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna

sont, au XVIème siècle les Espagnols, Mendana (1595), qui baptise les îles Marquises du nom de son épouse, puis Quiros (1605), qui traverse l'archipel des Tuamotu. Toutefois, c'est au cours du XVIIIème siècle, que se multiplient les découvertes : Wallis débarque à Tahiti en 1767, suivi par Bougainville en 1768, qui lui donne le nom idyllique de "Nouvelle Cythère", faisant ainsi fantasmer l'Europe sur ces îles lointaines du Pacifique Sud. Le Capitaine James Cook visite trois fois Tahiti de 1769

Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Polynésie Française, Mayotte…). Certaines de ces collectivités territoriales ont des statuts particuliers (Paris, Lyon, Marseille, La Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Dans la Constitution française , une collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui a en charge les intérêts des habitants

résoudre de sérieux problèmes. 2. DES STATUTS DIFFERENTS La France d'outre-mer se répartit en: § 4 départements d'outre-mer : -Guadaloupe, -Martinique, -Guyane, -Réunion ; § 4 territoires d'outre-mer : -Nouvelle Calédonie, -Polynésie française, -Wallis-et-Futuna, -Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF : Crozet, Nouvelle-Amsterdam, Kerguelen, Saint-Paul, terre Adélie) ; § et 2 collectivités territoriales : -Mayotte, -Saint-Pierre-et-Miquelon. Le climat y est tropical dans la plupart. § Les

5000 ans : Population Asiatique (Chine du Sud, Taïwan) arrivent en Australie. -1500 ans : Les Austronésiens arrivent en Mélanésie. -1300 à -800 : Austronésiens peuplent toute Mélanésie + Ouest Polynésie (Wallis&Futuna) Lapita : poterie cérémonial et d’échange. Berceau polynésien : (Wallis, Samoa & Tonga) se différentie culturellement & physiologiquement. Populations font pause de 10000 ans puis repartent 1er M après J-C pour peupler Polynésie Oriental. Peuplement de Micronésie : + compliqué

Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. II. - Pour l'application du présent décret à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "tribunal d'instance" sont remplacés par les mots : "tribunal de première instance" et au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : "tribunal de grande instance" sont remplacés par les mots : "tribunal de première instance". Pour l'application des articles 2, 4 et 5 du présent décret dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "lettre

avec L < 60 cm • Complément aérien : - Vers zone OM1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin et Mayotte : 0.05€ par tranche de 10g - Vers zone OM2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, T.A.A.F., Clipperton : 0.11€ par tranche de 10g • Exemple de complément : Pour un envoi de 32g vers la Guadeloupe : 0.97€ + 4 x 0.05€ = 1,17€ PoiDS juSqu’à 20 g 50 g 100 g 250 g 500 g 1 kg 2 kg 3 kg TARiFS NETS 0,58 € 0,97 € 1,45 € 2,35 € 3

L < 60 cm • Complément aérien : - Vers zone OM1 : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, St-Barthélemy, St-Martin et Mayotte : 0.05€ par tranche de 10g - Vers zone OM2 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, T.A.A.F., Clipperton : 0.11€ par tranche de 10g • Exemple de complément : Pour un envoi de 32g vers la Guadeloupe : 0.97€ + 4 x 0.05€ = 1,17€ PoiDS juSqu’à 20 g 50 g 100 g 250 g 500 g 1 kg 2 kg 3 kg TARiFS NETS 0,58 € 0,97 € 1,45 € 2,35 € 3

al2 al3 et al4C): ⁃ les départements et régions d'outre mer (DOM et ROM – cf art73) Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte depuis 2011. ⁃ les collectivités d'outre mer (cf art74) Saint Pierre et Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint Barthélémy et Saint Martin depuis 2007 ⁃ La Nouvelle Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) régis par la loi du 6 août 1955. Ce sont des collectivités suis generis car elles

1970, cette classification dualiste est contournée par la multiplication de statuts particuliers (Mayotte en 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon en 1985, Nouvelle-Calédonie depuis 1985, la Polynésie française), en plus de ceux déjà existant (TAAF, Wallis-et-Futuna). En vertu de l'article 73 de la Constitution, les lois et règlements « peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. ». Cette nouvelle rédaction de l'article 73 de la Constitution