Wallis-et-Futuna

régions, auxquelles on ajoute les 4 régions d’outre-mer (qui sont la Guadeloupe, la Guyane, Martinique et Réunion). -       Et une collectivité à statut particulier : la Corse. -       Des collectivités d’outre-mer : Saint Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française. -       Une collectivité sui generis, c’est-à-dire qui est particulière : les terres australes et antarctiques françaises : les TAAF. On peut ajouter comme collectivités territoriales la Nouvelle-Calédonie, et l’Ile

un territoire, un budget, du personnel, etc.), disposant de compétences propres et d’une certaine autonomie par rapport au pouvoir central. A ces collectivités s’ajoutent les territoires d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises) ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier (Paris, Marseille, Lyon, la Corse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon). La commune Instituée dès 1789, la commune est la structure

territoire, un budget, du personnel, etc.), disposant de compétences propres et d’une certaine autonomie par rapport au pouvoir central. A ces collectivités s’ajoutent les territoires d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises) ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier (Paris, Marseille, Lyon, la Corse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon). La commune Instituée dès 1789, la commune est la structure

II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon ......................................................................................................................................... 61 Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna ...................................................................................................................................................... 61 Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française .........................

Châlons-en-Champagne cedex Tél. 03 26 69 20 96 - Fax 03 26 65 07 63 DE CALAIS Centre Tertiaire de l’Arsenal 20, rue du Prieuré 59500 Douai Tél. 03 27 95 89 70 - Fax. 03 27 95 89 71 ademe.nord-pas-de-calais@ademe.fr ■ NOUVELLE-CALÉDONIE (& WALLIS ET FUTUNA) 56, rue Bataille - BP C5 98844 Nouméa cedex Tél. 00 687 24 35 16 - Fax 00 687 24 35 15 ademe.nouvelle-caledonie@ademe.fr ■ CORSE ■ PAYS Parc Sainte-Lucie - Le Lætitia BP 159 20178 Ajaccio cedex 1 Tél. 04 95 10 58 58 - Fax 04 95 22

législatives (en moyenne un député représente 115 000 Habitants), ainsi que dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) 5 d’entre eux sont élus dans les nouvelles collectivités d’outre mer: Polynésie française, Wallis et Futuna et Saint pierre et Miquelon ainsi que Mayotte bientôt). Enfin, 2 sont élus dans le cadre de la Nouvelle-Calédonie. Le principe essentiel est qu’un député, une fois élu et quelque soit sa circonscription d’élection, représente la Nation

KIRIBATI TUVALU ÎLES SALOMON SAMOA OCCID. ET AMÉR. ÎLES COOK (N.-Z.) FIDJI TONGA NIUE (N.-Z.) POLYNÉSIE FRANÇAISES PITCAIRN (R.-U.) NORFOLK (AUST.) TOKELAU ÎLES MARSHALL PALMYRA ÎLES HAWAII (É.-U.) NAURU TERRITOIRE DES ÎLES DE LA MER DE CORAIL WALLIS-ETFUTUNA (FR.) VANUATU AUSTRALIE NOUVELLECALÉDONIE (FR.) TASMANIE (AUST.) NOUVELLEZÉLANDE Le voyageur branché. Comment planifier votre voyage en ligne RESSOURCES GÉNÉRALES South Pacific Islands Travel Channel www.tcsp.com South

(Département)/ le préfet de police de Paris/ le souspréfet de ….. [Ville (Département)]/le Haut commissaire de la République en NouvelleCalédonie/le Haut commissaire de la République en Polynésie française/le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna/le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (ou l'autorité consulaire) enregistrée le…..sous le no ..... par le ministre chargé des naturalisations (art. 21-2. C. civ.) (dossier no .....). ..... (lieu et

d’identité législative qui en métropole, les textes peuvent faire l’objet d’adaptation pour tenir compte de la situation particulière de ces départements. Les collectivités d’outre mer St Pierre et Miquelon Mayotte Polynésie française Wallis-et-Futuna Le statut est mis en place par une loi organique que définissent leur compétence leur organisation et sur les projets de textes qui les concernent, elles sont soumise à un droit spécifiques = autonomie de spécialité législative. Nouvelle

00€ (5) 0,49€ Turkménistan 0,24€ 0,34€ Turquie 0,00€ 0,19€ Tuvalu 0,99€ 0,99€ U.S. Pacific Islands 0,49€ 0,49€ Ukraine 0,19€ 0,34€ Uruguay 0,08€ 0,34€ Vanuatu 0,99€ 0,99€ Venezuela 0,00€ 0,00€ Viêt Nam 0,00€ 0,34€ Wallis-et-Futuna 0,49€ 0,49€ Yémen 0,24€ 0,39€ Zambie 0,08€ 0,27€ Zanzibar 0,49€ 0,49€ Zimbabwe 0,08€ 0,27€ (1) Tarif fixe (hors appels vers N° 2135, 2136, 2137, 2138 et 2139 facturés au Tarif mobile) : - applicable au-delà de 10h d’appels/mois