Wallis-et-Futuna

sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. » Art. 2. − La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique, telle que modifiée par le présent décret, est applicable à Mayotte et à Wallis et Futuna. Art. 3. − Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 4 mai 2007. Texte précédent . Page suivante Texte suivant

Madère, Canarie, Guadeloupe, Réunion, Guyane → intégrés à l'u.e + droit communautaire et perçoivent des aides du FEDER au nom des handicaps structurels. → cinquantaine de PTOM → membres des pays de l'UE mais un statut d'autonomie ( roi a Wallis et Futuna) dc non intégrés à l'ue mais peuvent recevoir certaines aides. II-) Des liens étroits avec l'Europe pour soutenir le développement A. Un développement fragile et désiquilibré → dvloppement inférieur à celui de l'U.E + taux de chômage

arabes dès le XI e siè La cle. France prit possession de cet ensemble en 1886, pour moins d’un siècle puisqu’elles accéderont – sauf Mayotte qui la refusa - à l’indépendance en 1976. Dans l’Océ Pacifique, nous trouvons la Polyné franç an sie aise, Wallis et Futuna, la Nouvelle Calé donie. La Polyné franç sie aise est le nom donné en 1957 aux Etablissements français de l’Océanie. La présence françaises sous ces latitudes fut préparée – comme souvent – par des missionnaires catholiques (Les Pè de Picpus)

Tchad 100 XAF = 1 FRF 1 EUR = 655,957 XAF 1994 Franc comorien KMF BCC • Comores 75 KMF = 1 FRF 1 EUR = 491,96775 KMF 1994 Franc pacifique (ou Franc CFP) XPF IEOM France (Pacifique) : • Nouvelle-Calédonie • Polynésie française • Wallis-et-Futuna 100 XPF = 5,50 FRF 1 000 XPF = 8,38 EUR (soit 54,9692 FRF pré-1999) (soit 1 EUR ≈ 119,3317 XPF) Histoire du Franc CFA Le franc CFA est la dénomination de la monnaie commune de 14 pays africains membres de la Zone franc. Il s’agit des

Compléter la carte ci-dessous en indiquant les 5 DROM (départements et régions d'outre mer) : Guadeloupe –Martinique – Guyane – Mayotte – La Réunion, les 3 COM (collectivités d'outre-mer) : Saint-Pierre-et-Miquelon – Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les TAAF et de la Nouvelle Calédonie.Les politiques d’aménagement du territoire visent ainsi à réduire ces inégalités géographiques, sociales et territoriales, afin que tous les habitants soient traités avec équité. C’est l’objectif de la cohésion

de l’Etat, et les orientations du projet de budget de la collectivité. St Pierre et Miquelon possède un tribunal administratif. La Cour administrative d’appel est celle de Paris, et la chambre des comptes est celle de l’Île-de-France. $2 Wallis et Futuna C’est un ancien TOM,depuis la révision constitutionnelle de 2003, son statut est définit par une loi du 29 juillet 1961, cela devrait changer. La loi de 1931, organise une autonomie administrative restreinte qui correspond à un degré réduit

sud-américain : la Guyane ; * dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; * dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; * dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; * en Antarctique : la Terre Adélie[note 8]. La superficie de la France est de 670 922

le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen et Saint-Paul-et-Amsterdam ; en Antarctique : la Terre Adélie. La superficie de la France est de 670 922 km², ou 547 030 sans

Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris,des conseillers régionaux,des membres élus de l’assemblée de Corse, de l’assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna,du président de la Polynésie française et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,des membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français. Tous ces élus representent en gros 45000 personnes dont environ 36000

Polynésie française et à Wallis-et-Futuna aux administrations de l’Etat et à leurs établissements publics. Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les références à la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en matière d’archives. A l’article 10, pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les mots : “ préfecture du