Wallis-et-Futuna

garantissant une certaine sécurité juridique dans deux hypothèses. D’une part, il arrive en effet qu’en dépit du fait qu’un litige entre dans leurs attributions normales, ni les tribunaux administratifs, ni le Conseil du contentieux administratif de Wallis-et-Futuna ne puissent être saisis. D’autre part, il est possible que plusieurs juges soient compétents lorsqu’un acte administratif a un champ d’application tel qu’en l’absence de dispositions particulières, deux tribunaux administratifs au moins pourraient

des articles primitifs des titres II et III subsistent. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-Et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Il faut également noter que le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé

ces îles, on voit des volcans : le plus haut mesure 2 000 mètres. 220 000 Français vivent en Polynésie. Le climat est excellent : il fait 21 degrés l’hiver, et 30 degrés l’été. La mer est à 25 degrés. Dans le Pacifique, il y a aussi les îles Wallis et Futuna, et l’île de la Nouvelle-Calédonie. Il y a des montagnes en Nouvelle-Calédonie, et de très belles plages. En Amérique, on trouve encore des terres françaises magnifiques: les îles de la Guadeloupe et de la Martinique ; la Guyane (à côté du Brésil

PARTIE 1 : Les institutions publiques françaises La république française comprend : * La métropole : 22 régions, 85 départements * 4 DOM : Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane * 5 COM : St Pierre Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, terres australes * Collectivités indépendantes : la Nouvelle Calédonie La France est une république indivisible, laïque et démocratique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race

sur le continent sud-américain : la Guyane ; * dans l’océan Atlantique : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; * dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Clipperton ; * dans l’océan Indien : la Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles Kerguelen, Saint-Paul-et-Amsterdam ; * en Antarctique : la Terre Adélie[note 7].

6790 6860 7070 9430 1779 1102 83534 2512 100000 71000 130140 313360 423000 383000 146000 640000 421000 381000 157000 705000 20,3 18 31 23,1 13,3 16 22,4 21,8 24 32,1 11,7 32 Nouvelle-Calédonie Polynésie française Wallis et Futuna TAAF TOM 18360 15710 16060 18575 3450 274 439000 2105090 5030000 271050 281500 183000 215000 14300 200 197000 220000 14200 200 22,8 27,4 28,4 20,8 19 42 16 20 Saint-Pierre-et-Miquelon Mayotte Collectivité territoriale

des articles primitifs des titres II et III subsistent. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Également, le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'île Ce texte a été beaucoup modifié

ABYMES (compétence géographique : Guadeloupe, Guyane, Martinique) la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle Calédonie : B.P. 3862 - RT 1 NORMANDIE - 98846 NOUMEA cedex (compétence géographique : Nouvelle Calédonie - Wallis et Futuna – Polynésie Française) la délégation régionale à la formation des personnels de police et de préfecture : 50 quai ouest - 97400 SAINT-DENIS (compétence géographique : Réunion - Mayotte) Le service administratif et technique de police (S.A.T.P

départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, la Réunion et la Guyane française (même statut que les départements métropolitains). - Les TOM : territoires d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie (scrutin d'autodétermination en 1998), Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les TAAF (terres australes et antarctiques françaises) disposent de statuts particuliers. - Les collectivités territoriales : Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte. c) La francophonie - 100 millions de personnes utilisent le français comme

années 1970 la multiplicité des statuts particuliers (Mayotte en 1976, Saint-Pierre-et-Miquelon en 1985, Nouvelle-Calédonie depuis 1985, la Polynésie française), en plus de ceux déjà existant (TAAF ou terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna) nécessitent une révision de la constitution. En effet, l’article premier sera à nouveau modifié en 1995 où la référence de peuples d’Outre-mer sera supprimée. Puis, en 2003 une nouvelle modification sera apporté mais cette fois elle véhiculera