Xavier Vandendriessche Le Parlement Entre Déclin

passer la gestion publique d’une culture de moyens à une culture de résultats grâce à une responsabilisation accrue des gestionnaires et à la mise en œuvre d’une démarche de performance. Mais elle renforce également le pouvoir de contrôle du Parlement et de la Cour des comptes dans un souci de transparence des finances publiques. Cette « réforme budgétaire de type managérial » s’inspire de celles menées au préalable dans d’autres pays et la LOLF apparaît bien comme l’un des puissants leviers

INTRODUCTION : «  Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’investissement une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]

publiques », Gualino, Coll. Manuels, 2007 Etienne DOUAT, X. BADIN « Finances publiques », Thémis Droit, PUF, 2006 B. FERRANDON, « Budget de l'Etat et finances publiques », Cahiers français, novembre-décembre 2005, n°329 Michel LASCOMBE. et Xavier VANDENDRIESSCHE, « Finances publiques », Dalloz, connaissances du droit, 2009 Gilbert ORSONI, « Science et législation financières : Budgets publics et lois de finances », Economica., collection Corpus Droit public, 2005 Eric PECHILLON, « Les finances

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ ee ` a partir des exemples du B´ enin, du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063

restrictive. Définition de RAYMOND BARRE Les finances publiques traduisent un effort et une volonté : il s’agit de consacrer collectivement une partie de la richesse nationale à l’intérêt général et exprimer la solidarité qui relie les citoyens entre eux.   Domaine des finances publiques Il faut distinguer finances publiques et finances privées et de finances de l’état. En France, il existe une tradition centraliste (Colbertiste) et on considérait que les finances publiques étaient synonymes