Zagha

393, n. Labbé ; D. 1882. 1. 301 ; GA n°8. Pour le renvoi au second degré : Civ. 1ère 15 mai 1963, Patiño, Rev. crit. 1964, 532, n. P. Lagarde ; JDI 1963, 1016, n. Ph. Malaurie ; JCP 1963, II, 13365, n. Motulsky ; GA n°38 ; Civ. 1ère 15 juin 1982, Zagha, Rev. crit. 1983, 300, n. J.-M. Bischoff ; JDI 1983, 595, n. R. Lehmann ; D. 1983, IR 151, obs. B. Audit ; D. 1983, 431, n. E. Agostini. 935 365 le résultat consacré ne sera qu’une harmonie fictive ou virtuelle, le juge étranger ne procédant