Zarka

la suite que la constitution est fondamentale dans la structuration d’un état. Ce qui démontre le caractère de norme suprême d’une constitution. I-Le contrôle de constitutionnalité garantissant la suprématie de la norme constitutionnelle Selon Zarka Jean Claude, le contrôle de constitutionnalité désigne l’ensemble des techniques qui sont susceptibles de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la constitution. Il cherche à donner une véritable efficacité à la suprématie de la

Mmes Jeanine Porte, Colette Privat, MM Jack Ralite, Roland Renard, René Rieubon, Marcel Rigout, Emile Roger, Hubert Ruffe, André Soury, Marcel Tassy, André Tourné, Théo Vial-Massat, Lucien Villa, René Visse, Robert Vizet, Claude Wargnies, Pierre Zarka, députés, dans les conditions prévues à l’article 61 (alinéa 2) de la Constitution, du texte de la loi portant validation d’actes administratifs, telle qu’elle a été adoptée par le Parlement ;     Vu la Constitution ;   Vu l’ordonnance du 7 novembre

forcément juste. Bibliographie : * DUVERGER M. «  Les partis politiques » 1951 * MARTIN P. «  les systèmes électoraux & les modes de scrutin » 1997 * LAURENT, DELFOSSE, FROGNIER « Les systèmes électoraux : permanences & innovations » 2004 * ZARKA «  les systèmes électoraux » * Mon cours de Droit constitutionnel & celui de l’université de Lille 2.

l’unité politique et militaire de l’Union Européenne. Bibliographie_______________________________________________ _________________  Atlas militaire et stratégique, dirigé par Bruno Tertrais, édition autrement, 2008 L’OTAN, Jean-Claude Zarka, éditions que-sais-je, presse universitaire de France, 1997 Politique étrangère, n°1 de l’année 2008, Armand Collin Sites internets : www.nato.org www.diplomatie.gouv www.ladocumentationfrançaise.fr/dossiers/otan/introduction.html

indirecte (problème de la répartition et imputation des charges indirectes : Cf. chapitre suivant !) Cf. Cas Lys p.23 : Processus de production Cf. Cas Tinalev p.23 : Processus de production Cf. Cas Gallia p.24 : Processus de production Cf. Cas Zarka p.25 : Processus de production B) Cas de l’entreprise commerciale Le cycle d’exploitation d’une entreprise commerciale comprend principalement deux fonctions : l’approvisionnement et la distribution. On peut donc associer les coûts suivants :

) Le pouvoir contrôle ( le contrôle de la politique de défense, l’information du parlement, l’évaluation des politiques publiques, le conseil économique social et environnementale…. )« droit constitutionnel et institutions politiques » Jean Claude Zarka« Cours de droit constitutionnel et des institutions de la 5e république » Carolina Cerda-Guzman« Les institutions de la 5e république » Pauline Türk«  Droit constitutionnel » Hugues Portelli Thomas EhrhardTD 4 :Intro : Sous l’ancien régime, le parlement

montre que ceux-ci aspirent à autre chose, à une entité plus grande: l'organisation intergouvernementale. Bibliographie : www.persee.fr portail de revues scientifiques en sciences humaines et sociales “ le principe de souveraineté ” Jean-Claude Zarka, Institutions internationales, 3ème édition, 2005 Max Gounelle, Relations internationales, 2ème édition, 1993 Philippe Chrestia, Relations internationales, 2004 Pierrick Le Jeune, Introduction au droit des relations internationales, Paris, LGDJ

| 7 Remerciements. Je tiens tout d’abord a remercié Marionnaud sa responsable ainsi que tous les employer pour m’avoir permis de réaliser mon dossier et d’avoir pris le temps de m’aider dans mon travail. Je remercie aussi Madame Volto et Madame Zarka pour m’avoir aidé à finaliser mon projet. Merci à la direction.

vestiges de l'époque de la confrontation et de la rivalité, et d'accroître la confiance mutuelle et la coopération". Le système de Yalta et les restes de la Guerre Froide sont donc définitivement liquidés. Bibliographie Ouvrages spécialisés ZARKA Jean-Claude, L'OTAN, PUF, Que sais-je ?, 1997 Articles TRENIN Bloch, "L'élargissement de l'OTAN vu de Moscou" dans Politique étrangère N°2 - 2002 - 67e année pp. 377-393. ROUBINSKI Youri, "La Russie et l'OTAN : une nouvelle étape ?", dans Politique

propose que: « ...la loi 1905 doit pouvoir être rénové afin de prendre en compte la spécificité de l'islam et surtout les menaces dont il serait porteur »(penser l'islam p284.-(Christian Delacompagne, « Adopter la loi à notre temps » dans Yves Charles Zarka (ed.), faut-il réviser la loi de 1905?, Paris, PUF, Coll. « intervention philosophique », 2005, P. 79-102. Il est allé jusqu'à proposer de mettre en place un régime de surveillance spécifique de toutes les manifestations rassemblant des musulmans