TD 1 :Exposer sur la Loi 3 juin 1958 =Ce projet de loi est un projet de loi constitutionnel soumis a l’avis d'un comité consultatif. Ce projet de loi constitutionnel va être promulguée par le président de la république après le vote d’un référendum. La loi constitutionnel du 3 juin 1958 par son adoption va mettre en lumière plusieurs enjeux politique et juridique. Ce projet de loi met en avant plusieurs principes :Chacun de ces principes montres plusieurs enjeux.Le suffrage universel expose des …afficher plus de contenu…

tion l’organise ).Avant 2007, le président était pénalement responsable pour haute trahison grave MAIS la constitution ne définissait pas la haute trahison ( égalité de délit et de peine ).ART°68 = responsabilité pénalLes attributions du parlement.Le pouvoir du parlementRôle du parlement : confection de lois + contrôle qu’il exerce.25 minutes.Intro =Problématique : Quel est la place du parlement sous la 5e république ?La composition du parlement, son organisation, son statut bicaméral.La fonction législative du parlementA ) le domaine de la loi ( l’encadrement du domaine de la loi, l’examen, l’inscription )B ) La procédure législative ( procédure ordinaire et spéciale )La fonction de contrôle parlementaire A ) Le pouvoir de sanction ( initiative du gouvernement avec la question de …afficher plus de contenu…

Sous la 5e république, le parlement est composé d’une assemblée nationale et d’un Sénat ayant pour objectif de voter le budget et les autres lois. Les prérogatives du parlement sous la 5e république ont beaucoup évoluer notamment par plusieurs révisions constitutionnelles : Les révisions de 1995 et 1996 ont permis d’accroitre le rôle du parlement en lui donnant la faculté de se prononcer chaque année sur les orientations et le budget de la sécurité sociale. Ces nouveaux pouvoir du parlement ont été revalorisés également par une loi organique de 2001 et une réforme constitutionnelle de 2008. Le parlement sous la 5e république est marqué par l’apparition du caractère bicaméral du parlement. Ce caractère bicaméral trouve sa source en 1795 par la dissociation entre le conseil des cinq-cents et le conseil des anciens. Actuellement le parlement a été dissocié entre