Zine el-Abidine Ben Ali

vie française (tapisseries à la mauresque, faïence imitant les arabesques). Au XVIIIe siècle, les liens diplomatiques entre la France et certains pays d’Orient se resserrent, différentes réceptions de délégations étrangères ont lieu. Ainsi, le Bey Ali décide d’envoyer, après l’avènement au trône de France de Louis XVI en 1774, un ambassadeur à Versailles pour une visite de haute courtoisie. Désormais, tout ce qui vient de Turquie, de Chine, de Perse, en bref d’Orient, est à la mode. La traduction

l’article 35 de la présente loi s’appliquent aux bénéfices réalisés à compter du premier janvier 2010. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 21 décembre 2009. Zine El Abidine Ben Ali 16/16 

de chefs d’Etats maghrébins (le dernier date de 1994), de 24 sessions du Conseil des Affaires, de 41 sessions du Comité de suivi, de six séances plénières du Conseil consultatif et de 16 sessions de l’instance judicaire » et comme le précise Habib Ben Yahia, secrétaire général de l’UMA, « à l’heure actuelle, l’UMA dispose de 114 groupes de travail »…Certes, une telle activité n’est pas sans résultats et certains responsables soulignent que des projets communs ont abouti : les tronçons nationaux de

articles 18, 40 et 41, les dispositions de la présente loi sont applicables à compter du 1er janvier 2011. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 17 décembre 2010. Zine El Abidine Ben Ali N° 102 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 décembre 2010 Page 3477 TABLEAU "A" RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L’ANNEE 2011 PAGE UNE En Dinars N° Désignation des Recettes Articles RECETTES TITRE I PREMIERE PARTIE:

Article 157 Le Premier ministre, les ministres et secrétaires d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 17 décembre 2002. Zine El Abidine Ben Ali 102 Annexe Décret n° 2007-1330 du 4 juin 2007, fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Le

membres permanents : • Moulay Hafid Elalamy, Président Directeur Général • Ghita Lahlou, Administrateur Directeur Général • Mohamed Elalamy, Directeur Général Opérations d’Assurances • Youssef Benabdallah, Driss Benchaffaï, Fouad Benchekroun, Khalid El Bouri, Abdelwahab Elaissaoui, Souad Naciri, Mahmoud Oudrhiri, Directeurs Généraux Adjoints • Asmâa Belkeziz, Responsable de la Division Communication et RP, en charge du secrétariat du comité. Le Comité Exécutif a en charge l’exécution, l’adaptation

MIDELT Tél. : 212 535 36 08 64/65 Fax : 212 5 35 58 02 90 PROVINCE D’ERRACHIDIA Adresse : SAHAT HASSAN II Tél. : 212 535 57 20 82 Fax : 212 535 57 48 97/ 212 57 0001 CHAMBRES DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE MEKNÈS Adresse : Place Abdelaziz Ben Driss, B.P 325 Meknès Tél. : 212 535 51 09 37/ 212 535 52 12 72 Fax : 212 535 51 09 51 Site web : www.meknescci.ma CHAMBRES DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES D’ERRACHIDIA Adresse : Avenue de l’Océan - Errachidia Tél. : 212 35 57 24 28 / 212 35

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES MASTERE DE SCIENCES POLITIQUES CAHIER 3 MODELES ET HISTOIRES DE LA JUSTICE Sana Ben Achour Année Universitaire 2012-2013 I - L’organisation judiciaire en pays d’islam « Nous dirons que la juridiction du qadi est loin de constituer toute l’organisation judiciaire musulmane ; à côté d’elle, il faut tenir compte de la juridiction exercée

abrogées les dispositions de la loi n°67-51 du 7 décembre 1967, réglementant la profession bancaire. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat. Tunis, le 10 juillet 2001. Zine El Abidine Ben Ali. Travaux préparatoires : discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 juin 2001. JORT n°55 du 10 juillet 2001. 792 

Article 3 Les dispositions du présent code entreront en vigueur à partir de la date du 11 janvier 1996. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat. Tunis, le 9 novembre 1995 ZINE EL ABIDINE BEN ALI 2 TITRE PRELIMINAIRE PRINCIPES GENERAUX Article premier Dans le cadre de l’identité nationale tunisienne et de la conscience d’appartenance à la civilisation, le présent code a pour objectif de réaliser les finalités suivantes : 1