Zine el-Abidine Ben Ali

décret. Article 4 Les ministres des finances, et de l’économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 30 mai 1994. Zine El Abidine Ben Ali 1 ANNEXE I Liste des équipements à l'importation N° de position 39.26 Numéro du tarif Désignation des produits Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14: - Autres * Moules en matières

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE RÉASSURANCE RAPPORT ANNUEL 2008 Zine El Abidine Ben Ali Président de la République Tunisienne S O C I É T É T U N I S I E N N E D E R É A S S U R A N C E SOMMAIRE Le Conseil d’Administration Mot du President ..................................................................................................................................................................................................................

promulgation de la présente loi à condition qu’elles soient achevées avant le 31 décembre 2001. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 3 novembre 2000. Zine El Abidine Ben Ali 4 CODE DES SOCIETES COMMERCIALES LIVRE PREMIER DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES(*) Titre Premier Dispositions Générales Article Premier Les dispositions du présent code s’appliquent à toutes les sociétés

Angers, « ne pas y aller à contrecœur ». SAMEDI 24 C O T B R E 2009 S A M E D I 2 4 OOCTOBRE 2 0 0 9 8 LA POLITIQUE DANS LE MONDE Tunisie Ben Ali assuré d’être réélu Tunis (Tunisie) DE NOTRE ENVOYEE SPECIALE L A CAMPAGNE présidentielle s’est achevée hier soir, clôturant une mobilisation bien molle. Il est certain que Zine el-Abidine Ben Ali, 73 ans, qui brigue son 5e mandat, sera réélu. Vingt-deux ans après avoir écarté du pouvoir un Habib Bourguiba vieillissant et malade, « l’artisan

Washington : Souleimane et ElBaradei, encadrés par l’armée. Et en attendant que tout cela se mette en place, les senteurs de jasmin continuent leur randonnée le long du Nil. Et dès Khartoum, des étudiants enivrés par cette forte fragrance houspillent El-Béchir. Quelle folie ! Samba ALAAR Acclamation À propos des opposants, il faut dire que lors de cette Ziarra, le trio Tanor Dieng, Macky Sall et Cheikh Tidiane Gadio a frappé un grand coup. En effet, à l’énoncé des noms de ces trois leaders par

demande émane d’une autorité homologue qui ne coopère pas dans ce domaine avec le conseil du marché financier. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 12 août 2009. Zine El Abidine Ben Ali Finaud Investment Resarci Page 3 Tunisia Regional Financial Hub. Tunisia new code of financial services for non-resident off shore companies Finaud Investment Resarci Page 4 CODE DE PRESTATION DES SERVICES FINANCIERS AUX NON RESIDENTS TITRE

sud de Damas, ont été le théâtre d’affrontements meurtriers avec les forces de l’ordre. Le bilan, fourni par des militants des droits de l’homme, pour le moment invérifiable, pourrait s’élever à 15morts. La télévision syrienne a Yémen Le président Ali Abdallah Saleh a accepté, mercredi 23mars, une initiative de sortie de crise qui lui avait été soumise par l’opposition parlementaire. 23mars à l’aube, en raison de la démolition par les autorités, à la cité Climat de France, de baraques illégales

expéditionnaire des Etats-Unis dans ce pays. Il avance deux raisons pour continuer la guerre. La première n’est guère convaincante. Il faudrait empêcher Al-Qaida de reconstituer ses bases. Mais tout indique que les rescapés de l’organisation d’Oussama Ben Laden ne sont plus en Afghanistan. La seconde raison est plus sérieuse. Une victoire des talibans en Afghanistan galvaniserait leurs « frères » pakistanais. Car il y a aussi des talibans au Pakistan, également d’ethnie pachtoune, et tout aussi décidés

loi ne s'appliquent pas aux décisions et aux jugements définitifs de non - lieu rendus avant la date de son entrée en vigueur. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Zine El Abidine Ben Ali Im pr im 160 er ie O ffi cie lle de la Ré pu b liq u Tunis, le 29 octobre 2002. e Tu n isi en ne Article 15 Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux

ses liens étroits avec la plupart des actes de notre vie courante, la richesse et la diversité de ses sources et son influence sur plusieurs législations étrangères notamment les codes civils marocain et mauritanien. Ainsi, le Président Zine El Abidine Ben Ali a-t-il décidé dès 1996 qu’une vaste opération de réorganisation de la législation en vigueur soit menée en vue d’en améliorer la terminologie et la structure et d’en éliminer les termes impropres liés à des modes politiques et sociaux ne s’accommodant