Zine el-Abidine Ben Ali

INSTITUT DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DU MAGHREB ARABE I.FI.D Cours élaboré par : Mohamed Ali MILI Janvier 2008 I.FI.D SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : LES COMPTES BANCAIRES Chapitre 1: Différentes catégories de comptes bancaires Chapitre 2: Conditions d'ouverture des comptes bancaires Chapitre 3: Cadre légal et conditions de clôture des comptes Chapitre 4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie

1961, les généraux Challe, Jouhaud, Salan et Zeller font une tentative de coup d’État à Alger en faveur du maintien de l’Algérie française et contre la politique de négociation du général de Gaulle. Elle échoue très rapidement. PERSONNAGE CLÉ AHMED BEN BELLA (1916-2012) Il est l’un des chefs historiques du FLN et fut président de la Répu­blique en Algérie de 1963 à 1965 avant sa destitution par un coup d’État. 16 Manifestation anti-OAS, le 8 février 1962, à Paris. En France, l’historien et la mémoire

droits de nos générations futures. Nous ne ménagerons aucun effort dans l'accomplissement de ce devoir national sacré, tant il représente l'un des volets de la reforme globale que nous avons engagée ensemble, depuis l'aube du 7 novembre. Zine El Abidine Ben Ali Président de la République Tunisienne Carthage, le 5 juin 1995 -3- Préambule La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) a adopté, en 1992, à Rio, et au plus haut niveau des Etats, les principes

répression (qui a fait 300 morts) et exigé le départ du dictateur Zine el-Abidine Ben Ali, obtenu le 14 janvier 2011. À partir du 25 janvier 2011, le mouvement s’est étendu à l’Égypte dont la population a été soumise à des décennies de contre- réformes néolibérales dictées par la Banque mondiale et le FMI combinées à un régime dictatorial allié, comme celui de Tunisie, aux puissances occidentales. Le 11 février 2011, moins d’un mois après Ben Ali, le président égyptien Hosni Moubarak a dû quitter le pouvoir

de promulgation de la présente loi à condition qu’elles soient achevées avant le 31 décembre 2001. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat. Tunis, le 3 novembre 2000. Zine El Abidine Ben Ali Livre Premier TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier – Les dispositions du présent code s’appliquent à toutes les sociétés commerciales. Art. 2 – La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent

présent code, demeureront soumises aux dispositions légales en vigueur à la date de leur introduction, et ce quel que soit le degré de juridiction devant laquelle elles sont pendantes. Elles demeurent examinées et réglées selon ces mêmes Zine EL Abidine Ben Ali. (l) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 31 octobre 2000. CODE DES SOCIETES COMMERCIALES Livre Premier Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés Titre premier

publication. ue Article 74 ub liq Sont abrogées à compter de la mise en vigueur de la présente loi, toutes dispositions antérieures contraires et, notamment le décret du 16 Juillet 1926 instituant le registre du commerce. Zine El Abidine Ben Ali Im pr im er ie O ffi cie lle de la Tunis, le 2 mai 1995. Ré p La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. 251 Im ie er

Water et Saur) et refuser que l’eau soit incluse dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) à l’OMC. Heureusement, de nombreuses rébellions populaires victorieuses ont eu - 30 - lieu (par exemple en Bolivie à Cochabamba en 2000 et à El Alto en 2003-200438) pour obtenir que l’eau revienne ou reste sous contrôle public. Il faut rendre effectif le droit à l’eau potable en assurant de manière gratuite à chacun et chacune 50 litres d’eau potable par jour. L’eau fait partie des biens publics