Zonage

leurs périphéries, en zone rural et de réduire les zones agricoles. Les limites de la ville sont toujours repoussées, grâce à l’amélioration des réseaux routiers. La population a souvent son lieu de travail éloigné de son domicile ce qui favorise le zonage urbain c’est-à-dire spécialiser chaque zone de la ville dans une fonction (habitats, commerces, entreprises) qui implique de nombreux déplacement dans la ville. De plus elles bénéficient de nombreuses ressources : capitaux, main d’œuvre qualifier…c’est

quartiers, les zones urbaines sensibles, les résidents cumulent les difficultés sociales (chômage, problèmes de logement, de santé, faibles qualifications et mobilité).
La fragmentation spatiale n’est pas seulement sociale mais aussi fonctionnelle. Le zonage de l’espace, pratiqué depuis le milieu du XXème siècle, a conduit à séparer l’habitat des activités d’où la nécessité d’une forte mobilité qui fait défaut entre certains quartiers. b) La réduction des inégalités socio-spatiales Les collectivités

grandes entreprises, quels que soient leur forme juridique et leurs régimes d’imposition. Elle permet de financer des programmes d’investissement réalisés dans certains secteurs d’activité. Ils existent deux régimes particuliers de la PAT selon les zonages différents, une prime dite « industrie et services » pour les projets de création, extension ou reprise d’entreprises industrielles ou de services implantées dans les zones d’aides à finalités régionales. Ainsi qu’une prime aux programmes d’innovation

la Politique de la Ville – Phase II– juillet 2010 © 2010 Cabinet Rodin Etudes © 2010 Google - © 2010 Tele Atlas - © 2010 DigitalGlobe Essonne (91) - Corbeil-Essonnes Montconseil CENTRE COMMERCIAL DE MONTCONSEIL Cartographie Légende du zonage : ZONE VERTE Zone concurrentielle dessinée sur la base d’une courbe isochrone 5 mn étendue, au besoin, pour envelopper les pôles concurrentiels d’envergure. ZONE BLEUE Zone de proximité immédiate des polarités du quartier. ZONE ORANGE

d’environnement pour que leurs utilisations économiques, sociales, culturelles ou récréatives ne portent pas atteinte à l’environnement. Les types d’impacts de l’aménagement du territoire sur l’environnement Outils pour protéger l’environnement : Le zonage, les codes de la construction, les permis, et certains instruments économiques comme les taxes et les charges sont des outils communément utilisés par les gouvernements pour protéger les zones fragiles et empêcher la conversion inutile de terres rurales

utilisées sont le département et la zone d’emploi. Nous proposons ensuite une approche alternative, ne raisonnant plus à l’échelle de territoires indépendants, mais en tenant compte de la localisation sur le gradient urbain-rural, défini par le ZAUER (Zonage en Aires Urbaines et en aires d’emploi de l’Espace Rural) mis en place par l’insee. Ce gradient, basé sur la notion d’agglomération et sur la taille des villes, prend aussi en compte le degré de relation avec la structure urbaine pour positionner

en reconversion économique et sociale), il n'y a plus de zonage communautaire pour l'objectif « compétitivité régionale et emploi ». On privilégie désormais, selon les termes de la Commission européenne, « l'élaboration d'une stratégie cohérente, applicable à l'ensemble d'une région à la place de l'ancien microzonage au niveau des communes, des arrondissements... ». (c) Communautés européennes, 1995-2007 Cette suppression du zonage communautaire redonne notamment tout son intérêt à la politique

les infrastructures universitaires dont ont besoin ces jeunes, obligés de se L'espace à dominante rurale L'espace à dominante rurale regroupe les communes non prises en compte par le zonage en aires urbaines. Constitué des pôles urbains, de leurs couronnes périurbaines et des communes multipolarisées, ce zonage délimite l'espace à dominante urbaine à partir du regroupement des grands pôles d'emplois. L'espace à dominante rurale comprend donc non seulement des communes rurales mais aussi des unités

un ensemble d’une ou plusieurs communes dont le territoire est partiellement ou totalement couvert par une zone bâtie d’au moins 2000 habitants. Dans cette zone bâtie les constructions sont séparées de leurs voisines de moins de 200 mètres ». Le « zonage en aire urbaine » (ZAU) permet d’avoir une définition en tenant compte des zones d’influence : « ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain […] et sa couronne dont au moins 40% de la population résidente

l’autre. 2. Toute entreprise qui emploie au moins un travailleur à temps plein ou à temps partiel, est tenue de s’inscrire à la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). 3. L’entreprise devra respecter divers règlements de zonage déterminants les endroits où il est possible de construire ou d’ouvrir tel ou tel type d’entreprise 4. Au niveau provincial, la Charte de langue française s’applique au Québec; elle fait du français la langue officielle du travail, du commerce