Zone à urbaniser en priorité

au régime juridique des biens privés. Cela a semblé nécessaire car la Ppub et en premier lieu l’Etat utilise ces bien dans un but d’utilité publique. Il ne faut pas par exemple que la personne publique se débarrasse facilement d’un bien affecté à un SP. Très vite il a semblé nécessaire que le Ppub soient soumis à un régime spécial, celui de la domanialité publique. =>Les personnes publiques sont propriétaires de biens, mais ces biens sont tantôt soumis à un régime de domanialité publique, tantôt

D’IMPACT JANVIER 2010 Sommaire INTRODUCTION TITRE I – Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation 1. Diagnostic 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 3. 4. Situation actuelle Description des dispositifs juridiques en vigueur Problèmes à résoudre Objectifs poursuivis p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. p. 14 18 18 18 21 23 24 25 30 31 31 31 32 32 34 35 35 36 36 36 37 Les options possibles Dispositif juridique envisagé Impacts de la disposition envisagée

SERVICE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE UNIVERSITE DE LILLE3 BP 20225 - 59654 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 N° de Code UE : 1A12S1(A) / 1B12S1(B) DISCIPLINE : HISTOIRE/HISTOIRE ART ANNEE : Licence 1ère année (L1) SEMESTRE : S1 N° DE L’UE : 2 ENVOI N° 1 Pages 1 à 7 (leçons 1 et 2) INTITULE : INTRODUCTION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE INTITULE de l’EC : Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine

ingénierie à Haute Qualité Environnementale ENSAL École Nationale d’Architecture de Lyon Joseph SALAMON Architecte-urbaniste Docteur en géographie, aménagement, urbanisme E-mail : joe_salamon@yahoo.com URBANISME DURABLE. Les chartes d’Athènes. Mémoire de fin d’études- architecture et urbanisme HQE – Joseph SALAMON 2009 CULTURE ET APPROCHES DE L’URBANISME REMERCIEMENTS Je remercie avant tout mon épouse Valérie et mes parents et mes frères pour tous leurs soutiens, Je tiens à remercier

..................................... 4 Les champs d’application de la médiation ............................................................................... 6 La médiation sociale comme réponse à l’instauration ou la restauration de liens ....................... 6 La médiation sociale comme aide à la régulation de conflit ................................................... 9 La médiation sociale comme ré-humanisation des espaces ouverts au public .......................... 10 La médiation comme

géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer la capacité de la société marocaine à s’adapter aux changements, à tirer profit des avantages offerts par l’évolution de l’environnement international, à conjurer les menaces et à assumer les réformes nécessaires. Pour ce faire, les travaux de ce forum visent à cerner les tendances lourdes

Les énergies fossiles sont essentiellement les combustibles solides, liquides ou gazeux, comme respectivement le charbon, le pétrole et le gaz naturel. Les réserves de pétrole et de gaz sont difficilement accessibles (fond des océans, par exemple) et mal réparties à la surface de notre planète : 77 p. 100 du pétrole et 39 p. 100 du gaz disponibles sont concentrés dans les pays de l’OPEP, alors que les États-Unis, l’ex-URSS, la Chine, l’Australie et l’Afrique du Sud possèdent près des trois quarts des réserves mondiales

assiste à un accroissement des activités de petite envergure dans la capitale, et dans tout le pays. Cette situation qu’on a remarquée depuis longtemps ne cesse pas d’agrandir son ampleur. Cependant on en parle mais rien n’a été entrepris jusqu’à présent pour tenter de le délimiter. Cette situation dont on parle porte le nom de secteur informel et il évolue en marge de la législation et du regard des autorités de l’Etat. Un phénomène qui reste en marge des prérogatives de l’Etat, qui échappe à la fiscalité

NOUREDDINE Sous la direction du Professeur : Ahmed RHELLOU Jury Ahmed RHELLOU Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales, Université Ibn Zohr Agadir Mustapha AMRI Professeur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, Université Ibn Zohr Agadir Khalid LOUIZI Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales, Université Hassan I Settat Taoufiq DAGHRI Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Salé, Université Mohamed

Urbanisation du littoral méditerranéen (1998) * Ville et immigration (1997) * Ville et pauvreté 1995) * Ville et port (1997) * Ville et violence (1995) * Villes et développement durable (1998) * Villes nouvelles de France (1998) Dossiers documentaires à paraître : Systèmes d’information géographique Ville en mouvement ; stratégies urbaines et transports Gouvernance urbaine * Ces dossiers sont également diffusés sur Internet http://www.equipement.gouv.fr/dau/cdu/index.htm e-mail : cdu@dguhc.equipement