Zone de défense et de sécurité

Protection des droits fondamentaux a) La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) b) La Cour européenne des droits de l’homme (Cour européenne des droits de l'homme) c) L’adhésion de l’Union Européenne à la CEDH Section 2: l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Saskia Bovet saskia.bovet@yahoo.fr !1 Mme Vial §1: Création et développement de l’Organisation Organisations européennes 2014-2015 §2: Fonctionnement de l’Organisation 1. Cadre institutionnel 2. Relations

rejoindre la zone euro dès lors qu'ils remplissent les critères. La Slovénie fut le premier Etat membre issu de l'élargissement de 2004 à satisfaire à ces exigences, elle a rejoint la zone euro le 1er Janvier 2007, suivie par Chypre et Malte en 2008, et la Slovaquie en 2009. II. L'identité des Européens dans le monde et dans l'Union européenne L’Europe, au XXIe siècle, a pour mission de: * garantir la paix; * consolider la réunification du continent; * assurer la sécurité de ses citoyens;

Sujet: L’opération de l’OTAN en Libye était elle inévitable? Suite aux répressions, par les forces du colonel Kadhafi, de plusieurs manifestations contre le régime libyen, les Nations Unis réagissent pour instaurer une zone d’exclusion aérienne dans l’espace aérien libyen par la force. Une coalition internationale entreprend ses premières frappes aériennes contre la Libye. L’opération aérienne en Libye était elle inévitable? SOMMAIRE INTRODUCTION

plus en plus variés, de plus en plus nombreux. En conséquence elles se trouvent investies de responsabilités importantes qu’elles vont assumer plus ou moins bien, exemple : l’organisation des Nations Unies (ONU) pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Les organes permanents des OIG tentent parfois d’élargir leurs marges de manœuvre, s’efforcent d’accroître leur autonomie par rapport aux Etats pour tenter d’influer sur leur comportement. Pour comprendre le phénomène il faut préciser

nous porterons ce projet a son terme en statuant a travers notre conclusion. I) Présentation de SAFRAN SAFRAN en bref Le groupe Safran est un équipementier international de haute technologie, leader en aéronautique, défense et sécurité. Présent sur tous les continents. La dimension internationale du Groupe lui permet de bâtir des relations industrielles et commerciales avec les plus grands maîtres d’œuvre et opérateurs mondiaux, tout en offrant des services de proximité réactifs

par la République démocratique du Congo la même année contre le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. Au 31 juillet 2001, la Cour internationale de justice se trouvait être saisie de (*) Guillaume Etienne est conseiller juridique au ministère de la Défense (direction des affaires juridiques), il a été membre de la délégation de la France devant la Cour internationale de justice dans l’affaire qui oppose la RFY à la France depuis 1999 (mesures conservatoires, 2 juin 1999). L’auteur tient à remercier

professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place 3 Réglementation 4 Méthodes interdites 5 Moyens de défense 6 Projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs du 1er juin 2011 7 Notes et références 8 Voir aussi 8.1

n’ont pas encore franchi le Rhin. Les trois Grands s'entendent tout d'abord sur les modalités d’occupation de l'Allemagne: l’Allemagne serait divisée en quatre zones d’occupation, la France recevant une zone d'occupation en partie prélevée sur celles du Royaume-Uni et des États-Unis. Berlin, placé en zone soviétique, 4 / 27 24/07/2012 serait également partagé en quatre secteurs. L’URSS obtient le déplacement de la frontière orientale de l’Allemagne jusqu’à la ligne OderNeisse, plaçant en Pologne

Le Conseil de l’Europe en matière culturelle K. Le Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation et, notamment, dans l’enseignement supérieur L. Les autres activités du conseil de l’Europe Partie III: L’organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) A. signature B. objectifs C. organes de négociation et de décision D. action Partie IV: Naissance des trois communautés (exposé) A. CECA B. CEE – Euratom Partie V: La coopération militaire

DU PLAN PLEVEN A LA CED Dans mon exposition je vous parlerai, bien évidemment de la CED, la communauté européenne de défense et le poids que les Etats-Unis ont eu sur sa création. On verra les motivations qu’ont amené à la volonté de créer une armée européenne de défense et l’évolution du projet de la CED dans son début en 1950 avec le Plan Pleven, jusqu’à son rejet en 1954 par le Parlement français ; en concluant avec la solution qui vient s’envisager. Bien ; d’emblé il faut comprendre pourquoi