Zone de protection spéciale

en toute situation et pour toutes les directions de regard, et le confort visuel ainsi nettement amélioré. La solution à l'astigmatisme oblique Lorsque le regard traverse le verre à l’oblique, des écarts de puissance dioptrique se créent dans la zone périphérique du verre. L’écart est d’autant plus grand que la puissance du verre est élevée. Résultat : un point est vu par le porteur comme une ellipse trouble. Ce défaut optique est dit « astigmatisme oblique ». Il altère la qualité optique du

La zone franche est une zone géographique bénéficiant d’avantages tels que l’exonération de charges fiscales. Les sociétés qui s’y installent bénéficient d’un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l’environnement fiscal et réglementaire normal. Il existe trois types des zones franches : • Les zones franches commerciales • Les zones franches d’exportation • Les zones économiques spéciales Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement

centres urbains généralement à forte densité. Le développement sectoriel : ou des activités importantes, ayant un rôle économique stratégique ou social dans le développement du pays. Cet objectif englobe la protection des industries naissantes en accordant aux jeunes entreprises la protection nécessaire à leur mutation, leur permettant d’acquérir la compétitivité essentielle. La création d’emploi : cet enjeu majeur pour la plupart des PED, consiste à encourager les initiatives de création d’emploi

|140 points | COMPTOIR ÉLECTRIQUE DE NORMANDIE - C.E.N. Le COMPTOIR ÉLECTRIQUE DE NORMANDIE (C.E.N.) est situé dans la zone industrielle de Rouen (Seine-Maritime). C’est une entreprise industrielle et commerciale. Elle stocke et vend du matériel ainsi que des fournitures électriques et électroniques. Ses clients sont des particuliers et des entreprises. L’entreprise

de chuter avant de se stabiliser à la mi-2009. Les dernières prévisions de l’OCDE indiquent qu’en moyenne pour l’ensemble de la zone, la production pourrait se contracter de plus de 4 % en 2009 et que la reprise prévue pour 2010 devrait être faible Le taux de chômage, qui avait atteint son point le plus bas en 2007 (5.6 %), pourrait approcher les 10 % en 2010 dans la zone OCDE. Ainsi, ce qui était à l’origine une crise financière est désormais une crise économique et sociale. Les régimes privés de

d’énergie électrique (Orange sur blanc) Installations, matériel et personnel de la protection civile : (Bleu sur orange) Camps de prisonniers de guerre : (Noir sur blanc) Camps d’internement : (Noir sur blanc) Zone sanitaire et de sécurité : (Rouge sur blanc) Une zone sanitaire et de sécurité réservée exclusivement aux blessés et aux malades peut être marquée de la croix rouge ou du croissant rouge. Autrement, la zone sanitaire et de sécurité devrait être marquée d’une bande rouge oblique sur

et l’expropriation. I. L’exercice du droit de préemption. L’Etat et les EP, ainsi que les CT, disposent souvent en vertu des textes spéciaux des droits de préemption (priorité sur les autres intéressés) pour l’acquisition de biens mobiliers ou immobiliers mis en vente par leur propriétaire. Ce droit s’exerce selon des conditions fixées par textes spéciaux (code cv, code du patrimoine, etc). Ainsi, l’Etat dispose d’un droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles, de droits immobiliers

d'une agence de protection et d'aménagement du littoral (1). Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - La présente loi a pour objet la création d'une agence de protection environnementale du littoral défini comme étant la zone de contact qui concrétise la relation écologique, naturelle et biologique entre la terre et la mer et leur interaction directe et indirecte. La protection environnementale

nette avancée dans la règlementation parasismique en Algérie. En effet, la réglementation utilisée jusqu’ici s’inspire essentiellement des règlements étrangers. Il faut noter que les risques sont seulement minimisés par une modulation du niveau de protection en fonction de la puissance de l’excitation sismique probable (les zones de sismicité) et en fonction d’une classification des ouvrages, selon la gravité des conséquences de leur endommagement pour les personnes et pour l’activité économique. Ce

en vigueur sur la zone d’étude On se bornera ici à énoncer certains constats  et à en déduire certaines conséquences : 1° Constat : Un niveau global de réglementation en-deçà du possible Il existe, sur l’ensemble de ce territoire, un véritable enjeu écologique et patrimonial. En témoignent, entre autres, les 24 000 ha faisant partie de zonages officiels de protection du patrimoine naturel ou construit (hors Sites d’Intérêt Communautaire)