Zone économique spéciale

Constitution de la République du Burundi; Vu la loi portant ratification du Protocole sur l’Union Douanière de la CEA Revu la loi n 1/15 du 31 juillet 2001 portant modification du décret-loi n 1/30 du 3 août 1992 portant création d’un régime de zone franche au Burundi Vu la loi n 1/02 du 11 janvier 2007 instituant le Code des Douanes Vu la loi n 1/02 du 17 février 2009 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ; Vu la loi n 1/11 du 14 juillet 2009 portant Création, Organisation

protection de l’environnement. Section 1 : Permis de construire et environnement. Section 2 : Polices spéciales de construction et environnement. §1 : La police des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. §2 : La protection des monuments et des sites. Section 3 : Règles spéciales applicables aux immeubles bâtis et protection de l’environnement : Les polices spéciales de l’hygiène publique et de la salubrité. PARTIE II : Les documents d’urbanisme et la promotion de l’environnement

Développement des Investissements Paris, 07 Mars. 2012 Royaume du Maroc Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. LOGO Proximité UE Stabilité Politique & Economique ALE Grands Projets Stratégies sectorielles Plan Emergence Bilan 2011 AMDI www.nordridesign.com AGENDA 1. Positionnement : Proximité 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 3 Stabilité Politique & Economique ALE Grands Projets Stratégies sectorielles Plan Emergence Proposition de valeur Bilan 2011 AMDI Une image parlante… le Maroc: une plateforme unique

zones distinctes, une zone occupée au Nord et une zone « libre » au Sud. Celles- ci sont séparées par une ligne de démarcation suivant approximativement le trajet de la Loire. La zone Nord tombe sous direction du MBF (Militärbefehlshaber in Frankreich, administration militaire), Le Nord-Pas-de-Calais est sous administration militaire rattachée à celle de la Belgique, et l'Alsace-Moselle est totalement annexée à l'empire du IIIème Reich. Carte de la France en 1940 La zone sud, elle, est sous le

sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale dont les activités s’intègrent dans le contexte des relations régionales et internationales. A ce titre, la douane exerce de nombreuses missions : une mission fiscale, une mission économique, une mission de facilitation des échanges apparue avec les exigences de la mondialisation et une mission d’appui aux autres administrations à travers la protection des intérêts de l’Etat et des citoyens. |   | 1- La mission fiscale, plus connue

Maroc quelle politique vis-à-vis la zone franche : diagnostic & perspectives Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DU CONCEPT DE ZONE FRANCHE INDUSTRILLE D’EXPORTATION 1.1 Cadre général des zones franches industrielles d'exportation (ZFIE) 1.1.1 Définition de zone franche 1.1.1.1 Zone franche: concept souple 1.1.1.2 Zone franche: concept muItiforme 1.1.1.3 Définition de la zone franche industrielle d'exportation (ZFlE) 1.1.2 Fondement international des zones franches industrielles

opportunité pour les Distributeurs, ceux-ci doivent garder à l’esprit que ce type de produits les implique directement vis à vis des Consommateurs. Document 2 la logique d'implantation des produits en linéaire est essentiellement une logique économique. L'idée générale est de mettre en avant les articles qui génèrent de la marge. Prenons l'exemple des marques de distributeur. Ce sont des produits qui nous apportent des marges importantes, mais que les clients ne connaissent pas. II est donc

les conteners et les oiseaux? Le développement durable prend en compte la dimension environnementale mais aussi la dimension économique et social. Porblématique: Comment le projet port 2000 a-t-il consilié développement portuaire et développement durable? Plan en études : L'estuaire est la partie terminale d'un fleuve ouverte sur la mer, c'est avant tout une zone de contact entre mer, fleuve et continent. La limite de l'estuaire est difficile à définir il correspond à la limite d'inflence

en place une action qui permettrait de lier la coopération économique, la prospérité, la paix et la stabilité. La première conférence euro-méditerranéen qui a lancé les bases d'un partenariat nouvelle formule entre les deux rien de le méditerrané c’est tenu à Barcelone en novembre 1995. L'union européenne et ces partenaires méditerranéens ont adoptés alors un programme de travaille qui fixe deux objectifs majeur : -Instauration d'une zone de stabilité politique et de sécurité comme cela avait été

l’Assemblée générale soit convoquée immédiatement pour constituer une commission spéciale et la charger d’établir une étude préliminaire sur la question de Palestine afin que l’Assemblée puisse l’examiner à sa prochaine session ordinaire. Première session extraordinaire de l’Assemblée générale, 1947 A la première session extraordinaire de l’Assemblée générale, qui s’est ouverte le 28 avril 1947, une commission spéciale sur la Palestine a été créée. Cinq États arabes — l’Arabie saoudite, l’Égypte