Zone économique spéciale

les procédures à suivre face à l’évolution du droit de l’immobilier. Le territoire en France est quadrillé en zone qui n’est pas soumise au même régime. Il existe des superpositions de zone sur un même espace. Ce superpose à ce problème de zone des polices administratives qui vont régir un certain type d’activité quel que soit la zone. On verra dans un premier temps, les obligations spéciales relatives à l’environnement, puis la règlementation environnementale de certaines activités et enfin on s’intéressera

Introduction : partir de Philipe kat lebel (entre le 12éme et le 13éme siècle) Définition 1ère partie : la fiscalité outil de la politique économique 2ème partie : les zones franches dans le monde A) la France : les zones de franche en France B) exposition de certains cas (ile Maurice, Togo, Tanger, accra) Conclusion Bouches du Rhône - Documents Zones franches et libre-échange Groupe de travail ATTAC Marseille: Paradis fiscaux et zones franches . English versionClassement: Mondialisation

porte-conteneurs géant Colombo Express Le commerce international est l'échange de biens, de services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles (cf. route de la soie), mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. La théorie du commerce international est la branche de l'économie qui étudie et modélise le commerce international. Par ailleurs il existe un droit des opérations de commerce international, formalisé notamment par les incoterms de la Chambre

de l’OTAN à Kaboul le 5 juillet 2003 ; déploiement de forces spéciales françaises dans le Sud-est du pays, fief des Talibans. 2005 - 2006 : Montée en puissance de la FIAS qui passe de 10500 militaires en 2005 à 31000 en 2006 provenant de 37 pays. 2007 : Janvier : Retrait des forces spéciales françaises de l’opération OEF. Mai : Ouverture de l’Afghan commando school à laquelle participe une vingtaine d’instructeurs des forces spéciales françaises. Septembre : 180 militaires français sont déployés

donné par Prof. Jacques Dubey Année académique 2008 - 2009 Cours de droit administratif spécial Documents d'appui I L'aménagement du territoire et les autres domaines du droit public liés à la construction *** Le contenu du présent document se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif). II Plan général du cours de droit administratif spécial Liste des différents thèmes traités aux semestres d’automne (J. Dubey) et de printemps (J

Droit du commerce international Lire des journaux économiques comme : « Les Echos », « La Tribu », « Alternative économique », + la presse économique internationale comme « The Economist », « The Financial Times ». Le commerce international bouge sans arrêt. Modalités de l’examen : Rédaction à faire en 2H de temps 3 sujets au choix  1 seul à développer Normalement, il devrait y avoir un sujet concernant le G20, un sur le FMI et un sur l’OMC. Introduction Le droit des relations internationales

Agence pour la coopération technique, industrielle et économique. ACUF Association des communautés urbaines de France. ADA Accès aux documents administratifs. ADAR Agence de développement agricole et rural. ADASEA Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. ADCF Assemblée des communautés de France. ADDE Agence départementale de développement économique. ADEC Agence de développement économique. ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise

une des plus importantes administrations du Ministère des Finances chargée de la mise en application de la législation douanière, est l’un des services publics les plus exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses

des ports (Casa, Tanger Med), visite de l’entrepôt logistique ZIEGLER (Casablanca), de la Zone Logistique Franche de Casa, visite d’un sous-traitant automobile de Renault Tanger... Ce voyage a été marqué :  Par la soirée promotionnelle de HAROPA (GIE des 3 ports : Paris – Rouen – Le Havre) à Casablanca, événement organisé avec l'Union Portuaire Rouennaise (UPR), auprès d’une centaine d’acteurs économiques, importateurs exportateurs et logisticiens.  Par la rencontre du Consul de France à Tanger

peuplé de 900 000 habitants en 2008 (très majoritairement de Russes, mais aussi de Biélorusses, de Lituaniens et de Polonais). Cette situation historique et géographique particulière provoque des enjeux importants: géopolitiques, mais également économiques et stratégiques. Dès lors, aucun événement régional ne peut survenir sans affecter l’équilibre de Kaliningrad. En outre, plus la Russie ne diminue en influence dans son étranger proche, plus l’Union européenne augmente sa présence à Kaliningrad