Zone économique spéciale

légitimes de l'employeur. Toutefois, les chambres civiles et commerciales ont étendu cette exigence quel que soit le contrat. La clause doit avoir été stipulée dans l'intérêt légitime d'un contractant. Les conditions de validité relevant du droit spécial : Ces clauses sont directement soumises au droit des pratiques non concurrentielles. Dans ce cas trois conditions sont posées par le droit de la concurrence: • la clause doit être limitée dans le temps et l'espace • la licité de la clause est analysée

Dispositions générales. Chapitre premier. - Dispositions relatives à l’urbanisme. Article premier. - L’Urbanisme a pour objet l’aménagement et la gestion prévisionnels et progressifs des agglomérations dans le cadre de la politique de développement économique, social et d’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement. Son objectif est l’organisation rationnelle du sol en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations et asseoir les bases de production de richesses et

civique du 2è trimestre Le racisme nazi est fondé sur un antisémitisme criminel. En 1935, avec les lois de Nuremberg, les Juifs allemands deviennent des citoyens de seconde zone. La discrimination officielle s’étend progressivement à tous leurs domaines de la vie quotidienne (vie privée, vie sociale et professionnelle). Lors de l’annexion de la Pologne de l’ouest en septembre 1939, les S.S dirigés par Himmler organisent la

RANTENAINA Njatosoa n°25 RASAMIMANANA Taniah N°26 RAVIKITOARA Giovanni Egerse N°31 Enseignant-Formateur : Monsieur LAZAMANA André Pierre Niveau d’études : 3ème Année Classe : GF32 Juin 2015 INTRODUCTION Depuis quelques années, la croissance économique du continent africain connait une hausse continue. Malgré les crises financières, certains pays ont réussi à se démarquer. Entre autre, nous pouvons citer l’ile Maurice. Elle est située au cœur de l’océan indien, à 900 km à l’Est de Madagascar

* 1. PRESENTATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 Par : M. Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux

Le mirage Chinois « Quand la Chine se réveillera, le monde tremblera », Napoléon En 2012, le très sérieux journal économique Le Monde consacrait un numéro spécial à L’Empire du Milieu. Le Siècle Chinois, titrait-il. Depuis ces vingt dernières années, la Chine intrigue, est au cœur des débats médiatiques et divise les économistes. Le pays connait depuis trois décennies une fulgurante croissance annuelle de 9%. Le développement y est insolent et excessivement rapide. Les produits et les

doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou de l’achat du logement et ne peut être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé. Son montant varie selon la composition du foyer et la zone géographique où le logement est situé. Il est accordé sous conditions de ressources et plutôt recentré sur les ménages modestes. Enfin, Il doit être obligatoirement complété par un crédit classique et ne peut servir à financer 100 % du bien. Les prêts

Crise de la dette publique dans la zone euro Aller à : Navigation, rechercher Image du signe monétaire européen devant la Banque centrale européenne de Francfort, Allemagne. La crise de la dette dans la zone euro débute en 2010 avec la crise de la dette grecque provoquée par un important et constant déficit public. Elle s'étend à l'automne 2010 avec la crise de la dette publique de l'Irlande provoquée par le sauvetage de ses banques rendu nécessaire par les excès antérieurs de la dette privée

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 3ème degré, classes de 5ème & 6ème SOMMAIRE Documents pour les élèves p.1 Documents pour le professeur p.9 OUTIL D’ÉVALUATION GÉOGRAPHIE « CHARLEROI : LA DYNAMIQUE SPATIALE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES » Consigne A l’aide de tes documents, de l’atlas et de tes connaissances, Tâche 1 : construis un schéma cartographique de synthèse de l’agglomération de Charleroi qui explique la dynamique spatiale des activités économiques en employant

de marchandises et de conteneurs. Ceci est une manifestation de la puissance économique de l’Asie Orientale sur le plan économique. Par ailleurs, le document deux nous indique le taux de croissance en pourcentage de quelques pays du Monde. Nous constatons que sur les onze pays ayant une croissance du PIB supérieur à 5,5%, sept font partis de l’Asie Orientale. C’est donc une deuxième expression de la puissance économique de l’Asie Orientale. Enfin, le document trois est un article du Monde paru en