érosion Progressive De La Souveraineté

Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne

juridiques. La constatation est en effet qu'avant 1958, la loi, le domaine législatif, n'avaient pas de limites, ils avaient le pouvoir dans tous les domaines. Sous la III° République par exemple, la loi est difficilement contestable puisque la souveraineté nationale s'exprime par elle. Ainsi, un décret était toujours un décret d’application d’une loi. Le pouvoir réglementaire a donc acquis depuis le 4 octobre 1958 une grande autonomie. Cependant, les actes exécutoires sont soumis au contrôle des

dvpt éco et sur la paix est relativement récente : 2nde moitié XXe siècle. A. Identité européenne et conflictualité 1. Emergence de l’idée d’Europe comme objet géopolitique Emergence de l’idée au XVIIe s en même tps que l’apparition progressive d’un système de relations internationales entre puissances : -les traités de Westphalie (1648, fin guerre de Trente Ans) = premiers accords de paix fondés sur le droit international. Réunion des grandes puissances euro, sauf Angleterre et Pologne

citoyenneté européenne » ? C’est ce que semblent penser tant les partisans d’un paradigme « national » – pour qui l’État-nation reste l’alpha et l’oméga de la citoyenneté – et les partisans d’un paradigme « supranational » – qui misaient sur l’émergence progressive d’un « peuple européen ». Les premiers ont beau jeu de dire qu’ils nous avaient prévenus que l’Europe ne deviendrait jamais un objet d’investissement politique, sauf à se transformer elle-même en une grande nation. Les deuxièmes, déçus du retour

• La relative saturation du marché a vivifié la compétition entre les entreprises. Ces dernières ont alors orienté leurs efforts vers la mise en place d’instruments destinés à améliorer la vente afin de sauvegarder leur part de marché d’une érosion progressive. Cette mutation du marché explique l’avènement et la primauté de la fonction commerciale dans la gestion de l’entreprise. • Les différents outils de la politique commerciale (publicité, promotion des ventes, distribution) ont confirmé l’efficacité

contribution à un théorie générale de l’Etat -> pas une condition suffisante pr parler d’Etat : def classique de l’Etat : entité juridique réunissant de 3 éléments : *population/ territoire/ autorité plq qu’exerce le pvr Mais il manque un élément : la souveraineté La def classique de l’Etat Les 3 éléments constitutifs A. un territoire Il apparait avec évidence comme une condition de l’Etat : pas de territoires, pas d’Etat. Le territoire s’envisage en effet comme le cadre de compétence de l’état

des échanges - depuis fin 60s, valeur du commerce mondial dépasse de 10% le seuil de la richesse produite et ne cesse d’augmenter : GATT (cycles de négociations donnent impulsion au commerce mondial : Uruguay Round, 1986)+ouverture économique progressive prônée dans 80s (FMI, BIRD)+création OMC (1994) - mais échanges très sensibles aux éléments politiques et économiques conjoncturels (crises, conflits) 2.1.2. Des échanges très polarisés - commerce mondial polarisé qui reste

elle rejette les structures de l’ancien régime. Il y a l’avant et il y a l’après révolution. La révolution est le produit de trois éléments conjoncturelle : -          La révolution es le fruit d’un long processus de délitement, d érosion, de destruction progressive, des structures politique est sociale du régime Pol qui sont attaquées de toute pars par les lumières depuis 40 ans environ. -          La révolution n’est pas un phénomène isolé, elle n’est pas uniquement un fait franco français. 

sous-traitants pour s’alléger pendant les mauvaises périodes. Ce cloisonnement du marché du travail entre deux secteurs en partie complémentaires a beaucoup contribué à l’essor économique global du Japon. Mais il pose à terme le problème de la disparition progressive de cette véritable «enclave de sous-développement» dans un pays qui sur d’autres points semble plutôt tourné vers le XXIème siècle. Une croissance modèle Parti d’assez bas en 1950, le Produit national brut du Japon a plus que quintuplé en

11Glossaire des frontières Sources : Géoconfluences Stéphane Rosière , Michel Bussi, Gérard Dussouy et André-Louis Sanguin , 2008, dictionnaire de l’espace politique Retaille, Lévy et Lussault  : dictionnaire de la géographie, 2003 Baud, Bourgeat, Bras  : dictionnaire de géographie, 2008 Abornement (bornage, démarcation) : matérialisation sur le terrain, de façon concrète, d’une frontière entre 2