érosion Progressive De La Souveraineté

qu’une vingtaine de dirigeants s’engagent à créer un système de paix et de sécurité à Washington (1942) -pour finalement concevoir cette organisation lors de la conférence de Dumbarton Oaks (septembre-octobre 1944) avec le principe d’égale souveraineté Bien que des différends opposent le R-U et l’URSS quant à leur représentation : - à propos de l’Empire britannique et des nombreux sièges obtenus pour ses dominions - le conflit est finalement réglé par l’obtention de 3 sièges par

a commencé très tôt dans certains pays comme la Grande-Bretagne, la France ou la Suède, beaucoup plus tard en Allemagne, par exemple. Mais on peut dire que, partout, l’histoire de l’État moderne est une histoire d’expansion et de monopolisation progressives de cette autorité (Reinhard, 1999, 2007). D’une part, la capacité de prendre des décisions s’imposant à tous et celle d’organiser leur application ont été progressivement nationalisées : nous appellerons cela la nationalisation instrumentale ;

en 1945 47 – 62 62 – 75 75 – 91 ………………. donc prendre comme référence pour l’introduction la période précédente. I – La dégradation des rapports entre l’URSS et les US de 1945 à 1947 a) Fragilité de la grande alliance et installation progressive de la tension Cette alliance Anglo-Saxons US et Russie est très fragile et elle tient car elle avait un ennemi commun l’Allemagne Les 2 modèles sont antagonistes (communiste et capitaliste) Tension qui commence à émerger à Postdam : objectifs

après l'Islande le pays le moins densément peuplé d'Europe. Elle a pour capitale Oslo, pour langue officielle le norvégien (bokmål et nynorsk) et pour monnaie la couronne norvégienne (NOK). Elle exerce sa souveraineté sur les îles arctiques de l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen. La souveraineté de la Norvège sur le Svalbard est basée sur le traité du Svalbard, qui ne s'applique pas à l'île de Jan Mayen. L'île Bouvet dans l'Atlantique sud et l'île Pierre Ier et la Terre de la Reine-Maud en Antarctique

La politique matrimoniale de la famille royale permet l’acquisition de nouveaux territoires. Seules quelques principautés y échappent : la Bourgogne, la Gascogne (anglaise), la Flandre, la Bretagne. Saint Louis participe à l’affirmation de la souveraineté ; il donne une impulsion à l’organisation territoriale et à l’ordre judiciaire. Section 3 : Philippe 4 le Bel (1285-1314) et sa succession L’appareil politique se structure permettant au Roi de s’imposer à l’ensemble de ses sujets sur un territoire

Etats-Unis se comportent comme une sorte de « benign hegemon » (réf. Waltz). En effet, les efforts consentis par la puissance américaine pour assurer sa position dominante entraîneront nécessairement moins de sécurité pour les autres ainsi qu’une érosion de leur pouvoir (V. notion de jeu à somme nulle / « zero sum game »). A ce stade, il convient de rappeler que le réalisme structurel est une théorie qui met en évidence l’existence de contraintes (ou leur absence), les incitants qui sont inhérents

politique comme le système politique occidental. Mais ce dont on s’est rendu compte est qu’il ne suffisait pas d’imposer ces structures formelles pour que tout d’un coup ils copient les pratiques politiques occidentales. On constate de l’émergence progressive dans ces Etats de pratique politique irréductibles de ce model occidental, autour de mécanismes d’hybridation, on se réapproprie localement des pratiques imposées de l’extérieur par le monde occidental. On a une forme démocratique qui pourrait ressembler

MISE À JOUR : ÉROSION DE LA BASE D’IMPOSITION ET TRANSFERT DE BÉNÉFICES 1. On considère de plus en plus que les États subissent d’importantes pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés sous l’effet d’une optimisation fiscale visant à transférer ces bénéfices vers des pays où ils sont plus faiblement taxés, ce qui érode la base d’imposition des pays développés comme de ceux en développement. Ce type d’optimisation fiscale peut souvent conduire à une situation de

d'organisation qui est remise en cause et qui pourrait amenée à disparaître. Les prémices de cette remise en cause de l'État nation souverain sont les processus d'intégration régional comme la construction communautaire qui remet en cause les souverainetés des États membres. Toutes les formes de flux transnationaux mettent également en cause l'organisation étatique. Le développement des organisations internationales, et des entreprises, remettent en cause la territorialisation de l'État-Nation. Ce

dites d’intégration. Ce qui va intéresser c’est l’objectif même de l’organisation et son fonctionnement, l’élément de division est celui de la souveraineté des États. Les organisations de coopération préservent entièrement la souveraineté des États partis, a contrario les organisations d’intégration sont celles qui supposent un aménagement de la souveraineté des États membres.! 4 / 66 Cet objectif qui n’est pas le même correspond un fonctionnement qui est très différent à la fois institutionnel et