établissement Public à Caractère Industriel Et Commercial

Introduction Un droit public de l’économie L’Etat intervient souvent en économie, que ce soit en tant qu’opérateur (i.e, en tant qu’acteur de l’économie, lorsque l’Etat produit des services industriels et commerciaux) ou en tant que régulateur (que ce soit pour sanctionner ou encadrer les comportements des opérateurs privés présents sur le marché). En outre, il convient de rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où des difficultés

par : Mr. EL HILALI ALI Remerciement En plus de la formation théorique qui permet de transmettre un ensemble de connaissance. Le stage permet à l’étudiant d’épanouir son potentiel personnel et professionnel, d’améliorer ses capacités relationnelles et se familiariser avec les outils professionnels. Tout comme ceux qui m’ont précédé, après ma formation à l’Institut de Formation–D’informatique Appliquée et de Gestion (IFIAG) , je devais mettre en pratique, les connaissances que j’ai acquises durant

Introduction Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement

PREMIERE PARTIE : ANPI A. Historique et présentation B. Les services de l’ANPI C. Que protège l’ANPI ? DEUXIEME PARTIE : BCDA A. Historique et présentation B. Les services de la BCDA CONCLUSION Introduction Le monde actuel est caractérisé par plusieurs inventions et innovations qui peuvent être constatées dans plusieurs domaines. On remarque entre autres la création des différents œuvres. Issus de l’esprit du créateur, ces créations peuvent être de caractères industrielle, littéraire ou artistique ;

générale de l’organisation administrative. SECTION 1 : Les catégories d’autorités administratives. Quand on parle des acteurs du droit public ou plus précisément des entités auquel le droit administratif est applicable on rencontre le plus souvent une doubla appellation : « administration publique » : concerne les personnes morales de droit public à qui ont confiées des missions dérivant de la fonction exécutive, il s’agit d’un terme clair qui ne pose pas de difficulté « autorité administrative » :

juin 1963, une activité gérée par un organisme de droit privé est qualifiée de service public si trois conditions sont remplie. L'activité doit, tout d'abord, être d'intérêt général. La personne privée doit être, ensuite soumise au contrôle de l'Administration. Surtout, l'organisme privé doit être titulaire de prérogatives de puissance publique, détention qui traduit l'importance que la personne publique accorde à l'activité en cause. soit dans le silence de la loi, retour aux 3 critères classiques

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES L'impôt direct s'applique en ce qui concerne l'lRG : - Aux personnes physiques disposant de revenus ayant plusieurs provenances ; - pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leur droits dans la. Ces personnes physiques et assimilés supportent l'IRG, impôt unique regroupant le revenu net global du contribuable selon un barème progressif ; - Aux associes de sociétés de personnes ou des sociétés civiles professionnelles - Aux membres des

est un acte juridique pris par l'administration de manière unilatérale. A. L'acte administratif unilatéral est un acte juridique. L'acte administratif unilatéral n'est pas un acte matériel. C'est une catégorie qui se caractérise comme étant une manifestation de la volonté de l'administration destinée à produire des effets de droits et à modifier l'ordonnancement juridique. Il se définit donc d'abord par son caractère normateur. C'est le cas des deux catégories d'actes unilatéraux : Les décisions

impôts sur le revenu des capitaux mobiliers sont régis par le livre V de la loi 26-63/AN du 24 juillet 1963 portant adoption du code de l’enregistrement, du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières (CET), ensemble ses modificatifs. Ce titre V a été profondément réaménagé par la loi N°005-2010/AN du 29 janvier 2010. Ces impôts s’appliquent aux : revenus des créances, dépôts, cautionnement et compte courant ; revenus des valeurs mobilières. Il s’agit de l’impôt sur le revenu des créances

Français) Siège de la SNCF, 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris Forme : établissement à caractère industriel et commercial Activités : Transport de voyageurs et de fret, exploitation ferroviaire, gestionnaire d'infrastructure délégué (GID) pour Réseau ferré de France (RFF) et ingénierie ferroviaire Direction : Guillaume PEPY, Président  Création de l’entreprise La SNCF a été créée le 1er janvier 1938. A partir de cette date, son histoire se confond pratiquement avec celle des chemins