établissement Public à Caractère Industriel Et Commercial

La SNCF est un groupe public français, dont la vocation est d’inventer et de fournir des solutions de transport pour les hommes et les marchandises. C'est une entreprise publique nationale. Raison sociale : SNCF (Société Nationale Des Chemins De Fer Français)- Statut juridique : EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial)- Actionnaire : l’État français- Capital social : 4 970 897 305 euros - Effectifs: 160000 salariés (début 2010) 255090 pour le groupe - Direction :

Nationale Des Chemins De Fer Français) - Statut juridique : EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) - Actionnaire : un seul, l’Etat étant donné le statut juridique - Capital social : 4 970 897 305 euros - Secteur d’activité : Transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, exploitation et maintenance du réseau ferré national français o Historique La SNCF a été créée le 1er Janvier 1938 et a obtenu le statut d’EPIC le 1er Janvier 1983. En 1997, un nouvel

l’entreprise occupait le statut d’EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial), puis celui-ci a été modifié et l’entreprise est devenue une société anonyme à capitaux publics. Comme toute entreprise, elle rencontre des difficultés face à la concurrence des autres entreprises d’électricité et tente de les vaincre. Nous sommes donc en mesure de nous demander quelles sont les conséquences que rencontre EDF face à la concurrence, suite à son nouveau statut. Dans un premier temps

pour l’accueil, et surtout pour la confiance qu’elle m’a donnée, en m’accordant pour la réalisation de mes missions la même autonomie et les mêmes responsabilités qu’un employé ordinaire de l’entreprise. Je tiens à remercier également …….. qui ont fortement contribué à mon intégration au sein du service dès mon arrivée dans l’entreprise, en me considérant très vite comme un employé courant de l’entreprise me faisant oublier mon statut de stagiaire. Je souhaite aussi remercier Mr ……

BIBLIOGRAPHIE Article 1 : « SNCF : la CGT annonce la reconduction de la grève pour mercredi », Les Echos - 17/06 Article 2 : « Grève SNCF : «Cette réforme est indispensable», martèle Manuel Valls », Le Parisien - 17/06 Article 3 : « La grève à la SNCF reconduite pour mercredi, selon la CGT-Cheminots », La montagne - 17/06 Article 4 : « SNCF: pourquoi les cheminots font grève », L’express - 12/06 Article 5 : « Les cheminots grévistes "ne se rendent pas service", selon Bartolone », Le

dans l’écriture de mon rapport, Gervais CILLAIRE pour m’avoir proposé un stage adapté aux atouts de ma formation, Ludovic LIECHTI pour s’être montré toujours très disponible et à l’écoute au cours de mon stage, Alain BOUTEVILLE pour m’avoir accueilli à l’EMM, Philippe DUPOUY, Guy ROBIN, et Pierre PEYRONNEAU pour avoir répondu à mes questions. Je remercie aussi tous les membres de l’équipe thermique pour m’avoir hébergé au sein de leur unité pendant 5 semaines : Dominique BREUNIN, Jean-François CASTAING

des entreprises, est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, du Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur et de la Direction Générale du Trésor. | La mission d’UBIFRANCE Accompagner les entreprises françaises dans leur démarche à l'export, selon leurs besoins et leur profil, depuis le diagnostic export complet jusqu'à l'exécution des projets sur les marchés étrangers. Grâce à un réseau de femmes et

Droit public et économique Chapitre 1 : Marché Public C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement public industriel et commercial ex le

administration comme s'il s'agissait de 2 particuliers). En France , la monarchie a dû s'imposer non seulement contre les invasions extérieures mais aussi internes (féodaux). Cela se traduit par l'apparition d'un droit spécifique ( on parle de PPP -prérogative de puissance publique- à l'administration, qui e justifie par la suite par l'intérêt général, raison pour laquelle l'administration bénéficie de PPP. On a 2 types de PPP: -PPP d'action: Ce sont les PPP qui facilite l'action publique. Exemple:

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX Etablissement Public Administratif et Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial Un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Ils se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d'intérêt général Le droit français accorde aux établissements