établissement Public à Caractère Industriel Et Commercial

elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l'impôt. Science fiscale et droit fiscal La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l'impôt. Celle-ci saisit

lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité. Au niveau central, le Registre Central du Commerce est tenu par l’OMPIC. Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaire, il se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. Au Maroc, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre

de mettre en pratique la formation Professionnelle enseignée à L'ENSA de Tanger, Je dois accomplir un ouvrier afin de mettre en application les connaissances acquises et de connaitre sur quoi se base une entreprise et pour comprendre le fonctionnement général des départements de l’entreprise. C’est aussi une occasion pour comprendre l’organisation, et l'utilité de chaque département de celle ci . De sa part, le stagiaire doit atteindre à la fin de son stage les objectifs suivants : -Développer ses

inciter l'étudiant à se familiariser avec le langage de la discipline, - apporter des réponses concrètes à la plupart des questions qu'il se pose ou qu'il devrait se poser dans le cadre du programme, - l'aider à se familiariser avec des aspects importants du raisonnement juridique: cf. les exemples de l'acte administratif, du détournement de pouvoir et de la responsabilité, - l'amener à percevoir les relations qu'entretiennent les différents concepts de la matière : intérêt de la formule A voir aussi, -

Institut des sciences et techniques de la communication MEMOIRE DE FIN D’ETUDE(DESCOM) (DIPLOME D’ETUDE SUPERIEUR EN COMMUNICATION OPTION PLUBLICITE- MARKETING) MASTER 1 QUEL MARKETING POUR LE POSITIONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT PUBLIQUE A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL : CAS DE L’INS L’Institut National des Statistiques Impétrant : OUFFOUE Loucou Gilles-Privat Les phases et les étapes du processus de la recherche * Phase de conception/construction de l’objet d’étude

contrôle du gouvernement et tendant au maintien de l’ordre public ou à la satisfaction des besoins d’intérêt général. SECTION 2 : LE DROIT ADMINISTRATIF I. La définition Le droit administratif : se sont les règles spéciales régissant l’administration et appliquées par le juge administratif. L’arrêt Blanco tribunal des conflits 8 février 1873. Dans cet arrêt le tribunal des conflits considère que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers, par le

| | |TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ------------------------------------------------------ | | | | | |Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE ZONE |

français, notion fondatrice du pacte sociale.Le SP est une activité, une prestation, qui vise à répondre à des besoins plus ou moins essentielles de la population. Le SP est assurés par les personnes publiques (ex : les collectivités territoriales, les établissements publics, personnes publiques sui generis, …)Section 1 : La définition du SP Le professeur R. Chapus a donné une définition du SP reprise par le CE dans le cadre d’une étude en 1999Il le définit

GENERALE - Définition « L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement

de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas pratique A – Le travail préparatoire B – Forme et rédaction du cas pratique : mineure, majeure et conclusion INTRODUCTION – L’ACTION ADMINISTRATIVE I – Les missions de l’administration : la police administrative et le service public A – La police administrative B – Le service public II – Les moyens de l’administration :