état 302

web et le mobile pour améliorer l’interactivité avec les clients » 24 • O  range Cameroun prime trois jeunes porteurs de projets TIC intégrant ses solutions API 24 • L a numérotation téléphonique passera à neuf chiffres en novembre 2014 24 • L ’Etat camerounais rétrocède le câble sousmarin WACS à l’opérateur public Camtel N° 30 / Octobre 2014 25 • L e Cameroun retient la SCB pour arranger un emprunt obligataire de 150 milliards FCFA 25 • L e Gabon vend aux investisseurs camerounais son emprunt

établissements financiers, entreprises d’État et pouvoirs publics. Les réformes n’ont pas encore fait évoluer ces relations de manière décisive. Étant donné le manque de recettes publiques destinées à faciliter la réorganisation des entreprises d ’État et les conséquences de ce processus, les prêts bancaires servent à soutenir des entreprises d’État déficitaires, ce qui émousse, premièrement, les efforts d’amélioration de la culture interne du crédit et l’orientation commerciale des banques et

revolución, siempre ! » Ernesto GUEVARA 1 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I. LE VENEZUELA : UNE ECONOMIE EN FORTE CROISSANCE Chapitre 1. L’économie du Venezuela a toujours été liée au pétrole 1.1 1.2 1.3 Préambule historique Le Venezuela : un Etat rentier Marasme économique avant 1999 Chapitre 2. Le secteur pétrolier : principal secteur de l’économie vénézuélienne 2.1 La diversité des secteurs de l’économie vénézuélienne 2.2 Le gaz et les enjeux gaziers 2.3 L’ « or noir » et enjeux pétroliers

cours est découpé en périodes de type occidental, et l’examen peut porter sur n’importe quelle période(s). Voilà pour l’introduction générale. COURS 1 : AUX ORIGINES DE L’HISTOIRE JAPONAISE, des temps préhistoriques à l’apparition d’un premier  « Etat » japonais (de 10 000 av. J-C. au VIème siècle après J-C.) [ époques Jômon, Yayoi, Kofun ]   Faisons une distinction entre préhistoire et protohistoire d’une civilisation : La préhistoire est la période où une civilisation existe, mais pour laquelle

Accélérer les procédures de mise en état 16 17 18 Conclusion: le paradoxe sénégalais 18 21 23 23 39 47 53 Partie II: Le secteur de la justice et l’État de droit 1. Cadre juridique et institutionnel A. B. C. D. Droit international, constitution et lois nationales Structure du système judiciaire Efforts en matière de réformes dans le secteur judiciaire Recommandations 2. Respect de l’État de droit A. B. C. D. E. Processus législatif et État de droit Respect de l’État de droit

les dispositions des législations étrangères qui heurtent l’ordre public. Article 31: Nul ne peut se prévaloir d’une situation juridique créée en application d’une loi étrangère qui n’a été rendue compétente que par une fraude à la loi gabonaise. B) Etat et capacité Paragraphe I Dispositions communes Article 32: L’état et la capacité des individus sont soumis à leurs lois nationales. Peuvent néanmoins être régis par la loi gabonaise, les nationaux des Etats étrangers qui y ont leur domicile depuis

rurale et urbaine) S  Mesurage et certification des surfaces des immeubles Le géomètre-expert garantit la surface. Celle-ci est obligatoire pour les lots en copropriété. S  Etablissement des documents relatifs à la copropriété (règlement, état descriptif, division, plan), établissement des documents à annexer aux permis de construire et de démolir (plan, étude des servitudes publiques et privées …) S  Implantation (lotissement, lignes électriques, bâtiments privés, publics, industriels)

276 277 278 278 278 280 280 281 281 283 284 284 284 284 285 285 285 286 286 287 287 287 287 288 288 288 290 290 291 291 291 292 292 292 292 293 293 294 294 294 295 296 296 299 300 300 301 301 302 302 302 302 302 303 p.8 Code civil Section 3 : Des causes d'interruption de la prescription. .....................................................................................................................................................

PM] Titre de la loi Le mineur de 14 ans et plus peut, néanmoins, consentir seul à ces soins. Si son état exige qu'il demeure dans un établissement de santé ou de services sociaux pendant plus de 12 heures, le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur doit être informé de ce fait. 1991, c. 64, a. 14. 15. Lorsque l'inaptitude d'un majeur à consentir aux soins requis par son état de santé est constatée, le consentement est donné par le mandataire, le tuteur ou le curateur. Si le majeur

elles sont inscrites dans les réflexions depuis un demi siècle et s’articulent essentiellement autour de deux conceptions de la société. L’une repose sur l’Etat providence et propose un enseignement supérieur et une recherche publics régulés par un Etat central garant de l’égalité d’accès, et d’une recherche fondée sur le service public en termes de service à rendre au public. L’autre défend la libéralisation des établissements d’enseignement et de recherche et propose une organisation davantage fondée