état 302

ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance et gestion

éducation politique qui à la fois cultive les élans et les esprits »ï4. Ce programme avait comme but principal de proposer un projet social capable d'inspirer les Espagnols à travailler tous O. C. 1, p. 265-307. « Vieja y nueva polftica », 0. C. l, p. 302. « Para nosotros, por tanto, es 10 primero fomentar la organizaci6n de una minoria encargada de la educaci6n de las masas [... ) La verdadera educaci6n nacional es esta educaci6n politica que a la vez cultiva los arranques y los pensamientos ». ïJ

entre unicité et diversité Mohamed ALLAOUI Maroc 2030 : des élites féminisées, multilingues et pragmatiques Pierre VERMEREN Le multipartisme marocain en question : crise ou dilemmes du fait partisan dans un contexte de transition ? Jean-Claude SANTUCCI Etat, gouvernement, gouvernance, éléments de prospective Patrick LE GALÈS Synthèse du débat du quatrième axe Mohamed CHERKAOUI 314 317 326 Conclusion Mohamed CHERKAOUI Bibliographie Liste des intervenants 215 233 249 268 277 292 6 Discours introductif

75 Chapitre 4 L ' appréciation des performances de l'entreprise Section 1 - La mesure des résultats A - L a mesure des résultats comptables traditionnels 1 - Le compte de résultat du plan comptable français de 1982 2 - Le compte de résultat ou « état de synthèse des comptes de gestion » du plan comptable OCAM 3 - Une présentation anglo-saxonne du compte de résultat B - La diversification des soldes de gestion 1 - Les présentations fondées sur le classement des flux par nature 2 - Les présentations

intellectuelle qui a exercé le plus d'ascendant en Angleterre, en Amérique comme en France 104. Dans le Second Traité du gouvernement civil, Locke écrivait : « Les hommes étant, par nature, tous libres, égaux et indépendants, nul ne peut être tiré de cet état et soumis au pouvoir politique d'un autre, sans son propre consentement », ou encore : « Et ainsi ce qui est à l'origine d'une société politique et la constitue véritablement, c'est uniquement le consentement d'un certain nombre d'hommes libres

«La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution» 1. Trois ans après l’introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori en droit français, cette expression du Doyen Vedel n’a rien perdu de son acuité. Dans un Etat de droit, la loi trouve sa légitimité dans le fait qu’elle est l’expression de la volonté générale mais aussi dans sa conformité aux valeurs de la République telles qu’elle sont exprimées dans le préambule de la Constitution. Ce respect doit être assuré

de dollars, total pour trois années consécutives, sauf 2001) Allemagne États-Unis France Japon Royaume-Uni Ensemble des cinq pays 1980- 1983- 1986- 1989- 1992- 19951982 1985 1988 1991 1994 1997 19982000 47 – 89 – 38 40 13 69 198 163 120 207 – 302 – 432 – 298 – 395 – 563 – 17 – 17 – 33 16 53 130 274 245 408 317 – 13 – 71 – 91 – 60 – 59 207 78 – 1 044 – 449 46 – 10 363 54 – 127 – 53 – 27 – 133 – 48 – 14 89 – 45 2001 – 555 – 380 Source : extrait de Perspectives économiques de l’OCDE,

A/CONF.213/18 C. Participation 8. Les États suivants étaient représentés au Congrès: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belarus, Belgique, Bolivie (État plurinational de), Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Espagne, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Fidji

2008 Probable d’atteindre en 2015 Allemagne, Azerbaïdjan, Bahamas, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Canada, CapVert, Chine RAS de Hong Kong, Chypre, Croatie, Cuba, Danemark, El Salvador, Émirats arabes unis, État plurinational de Bolivie, États-Unis d’Amérique, Équateur, Estonie, Ex-Rép. yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Guyana, Hongrie, Îles Marshall, Indonésie, Islande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie,

s obligations suisseLoi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) du 30 mars 1911 (Etat le 1er janvier 2012) 220 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les messages du Conseil fédéral des 3 mars 1905 et 1er juin 19091, arrête: Code des obligations Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre premier: Des obligations résultant d’un contrat Art. 1 A. Conclusion du contrat I. Accord des