état 302

place. Ces Italiens étaient de nouvelles levées, et les fatigues de la nuit jointes à l’état où se trouvaient leurs armes les rendaient peu capables de résister à un ennemi qui n’avait pas eu à souffrir des intempéries, et dont les arbalètes étaient en état, malgré la pluie. Ils reculèrent en désordre, après avoir éprouvé des pertes sensibles ; les piquiers, qui seuls essayèrent de résister, furent accablés de traits par les Turcs. L’empereur envoya plusieurs enseignes d’infanterie pour soutenir les siens

82 du traité CE. De même, en France, l’article L. 420-2 (anciennement l’article 8 de l’ordonnance du 1er décembre 1986) du Code du commerce prohibe l’exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d’entreprises d’une position dominante ou d’un état de dépendance économique. Le troisième volet de la politique de la concurrence porte sur le « contrôle des opérations de concentration », et notamment sur la formation d’une position dominante par le biais de fusionacquisition : énoncé dès le Clayton

d'une société anonyme d'économie mixte dont l'État possédait 51 % du capital. Elle reprend l'actif et le personnel des grands réseaux privés (Compagnie du Nord, Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans-Midi, Compagnie de l'Est) ou publics (Réseau Ouest-État, Réseau Alsace-Lorraine). Pour l’exploitation du réseau ferré, la SNCF est soumise à un cahier des charges, qui fixe ses obligations de service public et les modalités pratiques de son fonctionnement. Ces textes ont été conçus pour résoudre les difficultés

| |  | |     A la différence de la notion de propriété, que l'on rencontre chez tous les peuples, la notion d'obligation| |suppose un état de civilisation relativement avancé. Elle implique une idée de prévoyance, de confiance et de | |crédit, qui dépasse les concepts des peuples primitifs. Elle suppose des relations d'affaires assez fréquentes, | |dans lesquelles l'argent constitue

l’OFCE, n° 122, avril. Bourguigon F.,1998, Fiscalité et redistribution, Rapport du CAE, n° 11, La Documentation française. Soutenabilité et justice économique 33 Bourguignon F., et D. Bureau, 1999, L’architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme, Rapport du CAE n° 17, La Documentation française. Bozio A., R. Dauvergne, B. Fabre, J. Goupille et O. Meslin, 2012, Fiscalité et redistribution en France 1997-2002, Rapport IPP, http://www.ipp.eu/wpcontent/uploads/20

renier la totalité des réflexions qui fondent, précisément, l’écologie politique. La préservation de l’environnement naturel est une des conséquences logiques de l’écologie politique, non le cœur de son propos ou de ses revendications. Or, cet état des connaissances chez des personnes qui se déclarent écologistes ! – y compris des responsables politiques et associatifs – fait qu'elles se revendiquent de « l’écologie politique » alors qu’en réalité une majorité d’entre elles ne font que lutter

de femmes élues est faible Conclusions Conclusion générale Annexes Références 94 99 100 101 102 103 105 106 125 TABLE DE MATIÈRES 97 3 Liste des annexes Annexe 1. Pourcentage et nombre absolu de femmes par groupe parlementaire et par Etat membre au Parlement européen Annexe 2. Nombre d’hommes et de femmes par SPF/SPP (au 1er janvier 2005) Annexe 3. Nombre de fonctionnaires publics, répartition par sexe et par niveau (au 1er janvier 2005 - niveau fédéral) Annexe 4. Nombre et pourcentage

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power Le Secteur étend sa présence industrielle en créant deux nouvelles unités de production d’éoliennes, l’une au Brésil (État de Bahia) et l’autre aux États-Unis (État du Texas), qui seront opérationnelles en 2011 ainsi qu’une unité de production de turbines à vapeur en Inde (État de Gujarat), en partenariat avec Bharat Forge. Les centrales à cycle combiné du Groupe offrent notamment des solutions adaptées aux industries les plus consommatrices

concernant la seconde, le résultat est positif mais moins net (66%). Les élections organisées en même temps reflètent le rapport politique à l’issue de la seconde guerre mondiale et les communistes et socialistes sont bien représentés puisqu’ils obtiennent 302 sur 586 députés. C’est la première fois qu’ils sont majoritaires dans notre histoire, résultat d’un récent régime autoritaire. L’assemblée élue est constituante et la majorité de gauche va exprimer ses idées dans le projet de constitution de 1946

conditions de l'exploitation en cours s'avèrent plus onéreuses ou plus désavantageuses pour les collectivités ou les usagers que celles résultant de l'application des dispositions prévues aux cahiers des charges-types et règlements-types. Article 302. - En cas de désaccord entre la collectivité locale et le concessionnaire, ou le régisseur, le Ministre chargé des Collectivités locales statue sur la révision ou sur les conditions de la résiliation du contrat. Article 303. - Il ne peut être dérogé