état 302

nombre de structures administratives intervenant dans la gestion des territoires : communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés), pays, départements, régions, Etat et Europe. Au morcellement des structures s’ajoute l’enchevêtrement des compétences. L’ambition initiale d’une répartition par « blocs de compétences » a progressivement cédé le pas à une situation où, du fait de la multiplication des acteurs et des

quelle régime la France a t-elle besoin, il envisage plusieurs solutions : - Prolonger l'espece de dictature qu'il est en train de mener ( champs lexical p.285-286), il a conscience d'avoir agis en homme fort. Il refuse de prolonger ce qui va guider un état fort. Il faut tout de même un régime fort, "le régime a besoin d'un pouvoir fort et continue", ce qui vont s'opposer à ça, ce sont les communistes. Il y a plusieurs pages contre le PC.Les communiste dont le seul but est de prendre le pouvoir, et selon

ces deux principales formes juridiques, d’autres formes de sociétés sont envisageables, et ont parfois été adoptées par les états. Les « corporations » représentent la forme juridique la plus répandue. Ces entités doivent être immatriculées dans un état dès leur constitution, et elles sont donc soumises aux formalités et règles juridiques propres à cette juridiction. Leur principale caractéristique réside dans leur autonomie par rapport à leurs actionnaires. Ainsi, elles disposent de la personnalité

représentations à Paris ✔ Près de 111 000 représentations en Province Nombre de séances à Paris Amateurs Professionnels • Théâtres privés • Théâtres subventionnés État • Compagnies Indépendantes • Théâtres subventionnés Ville de Paris TOTAL Nombre de séances en Province et Ile de France Amateurs Professionnels • Tourneurs privés • Théâtres subventionnés État • Subventionnés non syndiqués • Compagnies Indépendantes et divers TOTAL ■ audiovisuel déclarations d’œuvres audiovisuelles : 78 % 447 19 240 5 434

sont l’élément le plus important de la chose publique. Et le professeur Gaston Jèze de préciser que « ceux qui n’ont pas médité longuement avec la méthode scientifique sur les problèmes financiers sont incapables de diriger les finances publiques d’un Etat : il leur est matériellement impossible de trouver les solutions aux grands problèmes financiers »3. Ensuite, la connaissance des problèmes financiers des personnes publiques est fondamentale car les mécanismes financiers et les institutions de finances

interdit par la Loi Fondamentale allemande. Or le droit de l’UE a consacré l’égalité hommes-femmes. Le juge allemand pose une question préjudicielle à la CJUE au sujet de l’interprétation de l’égalité hommes-femmes. Réponse de la CJUE « Chaque Etat organise librement ses forces armées dans le respect des règles communautaires. » Résultat : à part des cas exceptionnels, la Bunderswer ne peut être écartée : le tribunal allemand a donc du écarter la règle de non-participation des femmes dans les

précédant sa naissance. L'enfant est présumé avoir une gestation de 6 à 10 mois. Que se passe t-il si l'enfant naît 301 jours après le décès de Mr A ? En Italie la durée maximale de gestation pour le législateur est de 301 jours, en Allemagne c'est 302 jours. La présomption de l'article 311 est une présomption simple qui supporte donc la preuve du contraire. C'est à dire que la mère peut tenter par tous moyens de prouver que l'enfant est bien celui du défunt. Cette présomption n'est simple que depuis

interventions occidentales dans le tiers monde pour protéger les sociétés qui leur assurent l’accès aux matières premières serait interminable, liste dans laquelle le capitalisme français est très présent. Il s’agit bien de rapports de pouvoir entre un Etat et une multinationale d’un pays industriel d’une part, un pays du tiers monde de l’autre. Cependant, si les interventions directes sont souvent nécessaires avec les pays du tiers monde dont une fraction de la classe dominante tente d’exercer un contrôle

Etat des prix réels, des prix de ventes, des subventions unitaires des produits pétroliers et du gaz butane (base structure des prix de la 2ème quinzaine du mois de janvier 2013) Produits Prix de ventes Subventions unitaires Prix réels % de

et à ses filiales : Deux obligations principales fixées par la loi (sections 302 et 404) qui impose aux dirigeants sociaux : • D’évaluer chaque année (Sec. 404) : Le dispositif de contrôle interne mis en place pour assurer la fiabilité des informations financières et comptables produites par la société (élaboration d’un rapport sur le reporting financier). • De certifier chaque année (Sec. 302) : • L’existence de procédures et contrôles relatifs aux informations