état 302

tout indissociable. Sous-section 2. Choix du modèle d'états financiers Les P.C.G.A. en Tunisie comportent : - Un modèle de bilan ; - Deux modèles, au choix, d'états de résultat : l'état de résultat par destination dit aussi aux coûts des ventes ou un état de résultat par nature ; - Deux modèles d'états de flux de trésorerie : un modèle établi selon la méthode directe et un modèle établi selon la méthode indirecte ; - Les notes aux états financiers comportant des notes systématiques et des notes spécifiques

par une clause de respect des engagements (umbrella clause), 125-138. § 3. – Jeu de la clause de la nation la plus favorisée, 139- rend avec un État contractant (ou telle col145. lectivité publique ou tel organisme dépendant de lui qu’il désigne au Centre), 6-18. CHAP. 2. – Litige devant les tribunaux CIRDI, 146- ART. 1. – DIFFÉREND AVEC UN ÉTAT CONTRACTANT, 8-11. ART. 2. – DIFFÉREND AVEC UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE ORGANISME DÉPENDANT DE L’ÉTAT, 12-18. OU UN 269. SECT. 1. – Questions

L’expansion coloniale et le partage de l’Afrique à la fin du XIXè siècle. (1heure). A. La course aux colonies et le partage de l’Afrique B. Les causes de l’expansion coloniale A. La course aux colonies et le partage de l’Afrique Crise de Fachoda Etat libre Etat conquis en 1935 Conquête par les armes Le drapeau français flotte sur Tombouctou, Le petit journal, 1894. la conférence de Berlin de 1885. La conférence qui réunit à Berlin les représentants de 14 pays européens, de novembre 1884 à février

tout indissociable. Sous-section 2. Choix du modèle d'états financiers Les P.C.G.A. en Tunisie comportent : - Un modèle de bilan ; - Deux modèles, au choix, d'états de résultat : l'état de résultat par destination dit aussi aux coûts des ventes ou un état de résultat par nature ; - Deux modèles d'états de flux de trésorerie : un modèle établi selon la méthode directe et un modèle établi selon la méthode indirecte ; - Les notes aux états financiers comportant des notes systématiques et des notes spécifiques

appliqué aux marchandises destinées à la vente en l’état. La politique de privatisation du sous secteur : La privatisation des entreprises publiques du sous secteur n’obéit à aucune restriction et a déjà fait l’objet pour certaines de partenariat Etat des lieux des Produits Fabriqués par Gamme Sources Rapports EDPme (Informations disponibles pour 14 entreprises sur 14 entreprises du sous-secteur adhérentes au programme EDPme) www.tunisieindustrie.nat.tn www.industrie.gouv.fr Dans la gamme

La Russie d’aujourd’hui. Un État et un espace en recomposition : La Russie (4 ou 5 heures) La Russie actuelle est née en 1991 du démantèlement de l’URSS, État alors considéré comme développé. Le traitement de ce thème permet d’étudier les problèmes de « re-développement », auquel est confronté ce nouvel État, engagé dans un long processus de recomposition. La Russie, qui a perdu son statut de superpuissance, doit faire face, non sans difficultés, à de profondes mutations des structures politiques

traitements cruels, inhumains ou dégradants art. 2 1.  Tout Etat partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction. 2.  Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture.

Classements sans suite2 135 996 10,4 Taux de réponse pénale [a+b+c] - 9,7 89,6% [89,2% en 2012] 1. 61 % des affaires sans auteur font l’objet d’un simple compostage. 2. Motifs : recherches infructueuses, désistement ou carence du plaignant, état mental déficient, responsabilité de la victime, victime désintéressée d’office, régularisation d’office, préjudice ou trouble peu important. Orientations données par le parquet aux affaires poursuivables 800 000 700 000 Poursuites 600 000 500 000

 l’organisation  de  l’EU,  ex  parlemente,  …   2004  Constitution  européenne  :  Problème  a  transposer  un  cst  a  l’UE  :  pour  créer  une  cst  il  faut   être  une  Etat  ?    Dans  ces  cas  est  sans  précédence,  c’est  un  constitution  dans  le  sens  qui  fond   une  organisation  supranational   Au  moment  c’est  un  constitution  matériel

Officer) de la société cotée de certifier les comptes et les rapports périodiques présentés aux actionnaires. Il précise que « deux certifications doivent être faites avec un contenu différent selon que la certification est donnée au titre de l’article 302 ou de l’article 906 de la Loi ». Si la première certification est particulièrement détaillée car elle impose au dirigeant de certifier le rapport annuel de la société qu’il dirige ou dont il contrôle la comptabilité et les finances, la seconde certification