état Fédéral Et état Unitaire Avantages

ou qui consacre une monarchie constitutionnelle en Grande Bretagne) l'idée de représentation est célébré par les philosophes des lumières, qui eux sont opposée a la démocratie (sauf Rousseau). Montesquieu 1751, de l'esprit des lois , » le grand avantage des représentants c'est qu'ils sont capables de discuter des affaires, le peuple n'y est point du tout propre. » C’est-à-dire qu'il faut confier le pouvoir au élite économique. Voltaire écrit « quand la populace se met à résonner, tout est perdu »

 Première partie Théorie générale du droit constitutionnel Chapitre I : Le cadre de l'exercice du pouvoir Section 1 : L’État Trois sens courants du mot État : L’État désigne d'abord les pouvoirs publics → L’État, c'est les gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »). L’État désigne aussi le pouvoir central, par rapport aux collectivités locales. L’État désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée ( en ce sens, on parle de l’État français). C'est le cadre

l’origine de l’Etat 3 I. Phénomène naturel 3 II. Phénomène volontaire 3 Section 2 : Eléments constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition 8 VIII. Formes 8 IX. Contenu d’une Constitution 9 Section 5 : La vie de la Constitution 10 X. Procédés d’élaboration

institutions politiques de l'Etat (Parlement,Présidence de la république et l'Etat) Etat est un être abstrait => subdivision en institutions secondaires Ces institutions constituent les organes par lesquels s'exerce l'autorité de l'Etat. 3ème précision : A quoi sert le droit constitutionnel ? → Encadrer l'exercice du pouvoir politique (pouvoir politique soumis au droit) Nous sommes dans un Etat de Droit ( Etat dans lequel les actes du pouv politique st soumis au droit) → le pouv politique

émetteur. Analphabète : Une personne qui ne sait ni lire ni écrire, parce qu'elle ne l'a jamais appris. Anomie : Chez Émile Durkheim, ce terme désigne l'affaiblissement des normes sociales qui guident les conduites des individus. Il s'agit d'un état pathologique de la société. Chez Robert K. Merton, l'anomie résulte d'une dissociation entre les objectifs valorisés par la société et l'absence d'accès de certains individus aux moyens nécessaires pour les atteindre. Assimilation : Processus

factuelle »). La nation « factuelle » La conception ethnique, dite « allemande » de la nation met l’accent sur des caractéristiques objectives comme la race, la langue, la religion, la culture. Une nation « ethnique » aurait le droit d’avoir son État. La conception volontariste, dite « française » de la nation met l’accent sur l’aspect subjectif : le sentiment d’appartenance à une communauté distincte fondée sur un passé commun et sur la volonté de préserver cet héritage. Cette nation-là est

nouvelle Allemagne, unifiée, excluant l'Autriche (empire catholique avec une majorité de peuples non-germaniques). En juin, on aboutit à la création d'un pouvoir central, confié à un vicaire : archiduc Jean de Habsbourg du Reich et à un gouvernement unitaire, mais les libéraux prussiens dénoncent le gouvernement provisoire, confié à l’archiduc d’Autriche. Le 28 avril 1849, malgré un vote favorable de l'Assemblée prussienne et le ralliement de la plupart des autres États, le roi de Prusse refuse la couronne

revanche, ils ne sont pas d’accord sur la meilleure manière de répartir les fonctions entre les organes. C’est cette répartition des pouvoirs entre les organes qu’on appelle une constitution au XVIIIème siècle. On désigne par là, la manière dont un Etat est constitué: ses organes, leur agencement, leur compétence…C’est pourquoi Montesquieu a pu décrire la constitution de l’Angleterre (pas de texte constitutionnel en Angleterre), il ne fait que décrire la façon dont les organes sont agencés. C’est

les états généraux ( réunion des 3 ordres ) , il y a des sociétés de pensée pour une monarchie constitutionnelle pour répartir les pouvoirs , le mal entendu apparaît , le 3 ordre ( le tiers état) demande le vote par tête et non plus par ordre ( par individu et ils veulent 2 voix ) , le roi refuse , le tiers état refuse de se soumettre à la force royale , il prend la décision de s’auto intituler assemblée nationale s’est donné pour mission de constitution . Le deuxième effet est la déclaration des

constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution matérielle/formelle, droit constitutionnel, hiérarchie des normes. Textes fondamentaux Constitution du 4 octobre 1958 mise à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Bibliographie générale indicative