état Fédéral Et état Unitaire Avantages

DROIT PUBLIC INTRODUCTION THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement

société qu'il se réalise. => Les premières formes de sociétés humaines correspondaient à une petite structure : famille, clan, tribu... La recherche d'origine de l'Etat : c'est l'origine du pouvoir. Une société soumise à un pouvoir n'est pas un Etat. Certains auteurs pensent que l'Etat est un produit de la volonté humaine, mais d'autres pensent qu'il provient d'une évolution naturelle. §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social Ce sont des individus qui créent l'Etat

Duhamel, éd Dalloz Sirey, 2009. INTRODUCTION GENERALE : ETAT ET DEMOCRATIE L’enjeu de ce cette introduction générale est de présenter la notion d’Etat moderne démocratique, de saisir que l'Etat n’existe que si trois éléments sont réunis:- une population,- un territoire,- un pouvoir organisé, qu'il peut y avoir différentes organisations possibles de l’Etat (Etats unitaires ou Etats composés). Dans un second temps, il s’agit de comprendre les différents

constitutionnel pour chaque Etat. Par conséquent, comprendre la notion d'Etat est un préalable indispensable à la bonne compréhension du droit constitutionnel. I – Les éléments constitutifs de l'Etat Traditionnellement, trois éléments sont constitutifs de l'Etat: un territoire, une population vivant sur ce territoire et un pouvoir qui s'exerce sur ce territoire et sur cette population. Mais selon la convention internationale de Montevideo du 26 décembre 1933, un Etat est caractérisé par quatre

L'OMS Définition: Organisation Mondiale de la Santé . Institution des Nations Unies Création le 7/4/1948 à New-York > Journée mondiale de la santé Objectif : Tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible Définition de la Santé = « Etat de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » Compétences * Fournir des services à l’échelle mondiale * Garantir une assistance à certains pays * Encourager la recherche:

cycle antique le 1er type d’état : monarchie et religieuse qui existe en Chine à partir du 3ème millénaire avant JC. Le 2nd modèle : les empires  autorités étatiques qui n'ont pas de limites précises, cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme toutes les cités grecques. Puis le cycle moderne qui met en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le 2nd type : apparaît fin 18ème l’état nation  principe selon lequel la légitimité n’est plus

pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement

caractérise par l’unité de direction, elle consiste à réunir toute l’administration en un centre unique de gestion, driger par les autorités de l’État, tous les pouvoirs administratif sont rassemblé dans les mains des agents de l’État. Un État unitaire centralisé est un État mono administratif, il y a pour la population de l’État que les compétence d’état exercer par une seul administration, l’administration etatique. lIn’existe qu’une seul personne moral de droit public l’État. toutes les décisions administratives

que la demande du marché de la bière se stabilise. La condition minimum d’âge d’achat pour les boissons alcoolisées a été augmentée de 16 à 21 ans. On se trouve face à un phénomène de préoccupation majeur concernant l’abus d’alcool, la conduite en état d’ivresse etc. Face à cette demande stabilisé de la consommation de bière on retrouve un phénomène d’augmentation de 2 produits de substitution: les boissons nos alcooliques (soft drinks) et les eaux mises en bouteille. En 2000, les américains consommaient

cohabitent ensemble. 1. Définition de la régionalisation : La régionalisation est le fait de rendre régional. En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Quand il est opposé à la mondialisation, le terme "régionalisation" désigne une organisation du monde