état Fédéral Et état Unitaire Avantages

constitutions seraient bien fastidieuses. C’est pourquoi il apparaît plus judicieux de donner du droit constitutionnel une définition matérielle. De ce point de vue, le droit constitutionnel est la discipline relative aux institutions politiques de l’Etat. Etat et non pas Organisations internationales. Politiques et non pas administratives. Surtout, on ne se bornera pas à étudier les règles juridiques pertinentes, incluses ou non dans un texte constitutionnel, mais on élargira l’analyse au fonctionnement

en cause du modèle classique de la représentation  Le modèle classique, c'est le modèle britannique.[Retour chariot]Les américains ont une confiance limitée dans ce système de gouvernement. Dans les premières colonies, avant même la constitution fédérale, elles se sont gouvernées par des méthodes de démocratie directe, ce qui a été facilité par l'absence d'aristocratie. Les colonies protestantes de la nouvelle Angleterre comme le Massachusetts ont été peuplées par des puritains. Liens expliqués par

collaboration qui doit leur revenir » (Propédeutique philosophique, « Encyclopédie philosophique »). Ainsi Hegel parle-t-il de la constitution, cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. A Madagascar et dans la plupart des Etats, cette constitution prend la forme d’un texte écrit ; ce n’est pas le cas au Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution

qui réglemente le statut des particuliers et les relations /rapports entre les particuliers. Le statut des particuliers : ensemble des règles juridiques qui caractérise juridiquement les individus. Ce statut relève du droit civil (personnalité, état civil …) Les rapports entre les particuliers sont réglés par le droit civil s’il s’agit de relations civiles (mariage, famille, voisinage, contrats civils, responsabilité civile …). Droit du travail : règles les relations professionnelles (conventions

Il contient les règles applicables à la fois entre administrateurs, et administrateurs et particuliers. On parle des règles exorbitantes du droit commun, des règles qui sont différentes du droit commun et non pas forcément des règles à donner un avantage à l’administrateur. Les méthodes de la science politique sont différentes par rapport à celle du droit constitutionnel (sondage, statistique, étude de comportement). Distinction dans les pouvoirs : Dans la famille, il y avait la puissance

principales de l’administration sont la préservation de l’ordre public et assurer le fonctionnement des SP. Dans le sens organique, l’administration renvoie l’idée d’organe, d’institution. Ces institutions sont composées soit de personnes morales (Etat, région) soit de personnes physiques qui sont les autorités administratives (préfet, PM, président). L’administration se présente comme un ensemble de nature très diverse. Au sein des administrations publique on retrouve l’Etat et ses administrations

reculer l’agressivité. L’impossibilité de ne pas voir les biens promis fait monter l’agressivité encore plus vite. Les antagonismes de dépendance : ce sont des situations ou les individus impliqués ont à la fois des intérêts opposés mais aussi des avantages communs à préserver. Les antagonismes de concurrence : Cela correspond à l’ensemble des conflits qui opposent des individus en compétition pour l’obtention des mêmes biens. Il est possible dès qu’il y a un bien limité. Rareté du bien et sa valorisation

modernes : les anciens sont libres car ils votent, les modernes sont libres car ils ont une vie privée. La liberté des anciens et la participation : je vote. La liberté des modernes est plus poussée : je vote et je protège ma vie privée). « Je suis dans un état libéral si quand on sonne chez moi à 6 heures de matin, c’est le laitier et non pas la police qui vient m’arrêter » (Churchill). Cette classification permet de savoir si l’on des dans un système politique ou il y a de la liberté ou pas La dernière

droit : Il y a une différence importante entre les ordres juridiques. D'un point de vue Français, nous sommes concernés par trois ordres juridiques : * L'ordre juridique étatique : ensemble de règles de droits créées dans le cadre d'un état, pour être appliquées sur l'ensemble de l'état. La notion d'état est importante, ce n'est pas une société ni une nation : une entité souveraine doté d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La notion de gouvernement renvoi

LA CONSTITUTION CANADIENNE « On peut affirmer résolument et sans nuance aucune que le Canada est un État régi par le droit, un État où la Constitution est la loi suprême, un État au sein duquel le pouvoir de légiférer et de gouverner est exercé par des organes représentatifs de la collectivité étatique, un État dans lequel des tribunaux indépendants arbitrent les litiges entre les pouvoirs publics et les personnes privées. » LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LE DROIT PUBLIC Définition du droit