état Fédéral Et état Unitaire Avantages

sujets au roi contre le respect de leurs libertés par ce dernier. La théorie du contrat social a largement inspiré les hommes de la révolution en 1789. Cette notion repose sur un postulat unique, l’existence d’un « Etat nature » dans lequel les hommes sont libres. L’Etat devient un « état institution » responsable des actes faits en son nom et distinct de ses gouvernants. -> On est passé aujourd’hui à l’Etat de droit ou le pouvoir politique est soumis au droit. Les éléments constitutifs de l’Etat

française. C’est l’époque de la monarchie absolue. La révolution française abolit les privilèges et elle met fin aux inégalités juridiques et sociales. La société était le privilèges car la société était divisée en ordre : L’aristocratie Le clergé Le tiers état (tous ceux qui n’appartenait pas ni a la noblesse ni au clergé. Ils étaient appelés roturiers et ils étaient les seuls à payer des impôts. Dès la révolution française on va instaurer la légalité et la liberté. On ne vas plus parler d’ordre social mais

mot constitution exprime d4abord le fait d’établir de former quelque chose le terme constitution est aussi employer pour décrire la forme physique d’un humain sa force sa vitalité on disait ca non seulement pour un humain mais aussi pour un ETAT tout les Etat du monde avait une constitution , au niveau juridique le mot constitution désignait les mesure législative édicté par les empereur dont le digeste qui est la compilation des écrits des juriste romain il est écrit que «  ce que le prince constitut

(constitutions déviées) et celles où il l'exerce pour l'ensemble de la communauté (constitutions droites). Dans les constitutions droites, le souverain gouverne en vue de l'avantage commun, dans les constitutions déviées, il gouverne en vue de son avantage particulier. Au sein des constitutions droites, qui diffèrent selon le nombre du souverain, on trouve la royauté, l'aristocratie, et le gouvernement constitutionnel, le nom étant commun à toutes les constitutions. Au sein des constitutions déviées :

complexe .......................................................................................................................................... 16 Section 1 : L’État unitaire .................................................................................................................. 16 Paragraphe 1 : L’État unitaire centralisé ............................................................................................. 16 A. La notion de centralisation ................................

s’inscrit dans les institutions, mais la notion d’institutions n’épuise pas celle de la politique qui est l’image de la vie de la société. Le politique intéresse aussi la vie locale, présent partout où se manifeste une forme d’organisation et de pouvoir (Etat). La politique : s’inscrit dans la dynamique de la vie sociale plutôt que dans l’organisation de la société, activité sociale au sens général, intéressant gouvernants et gouvernés, aspect fortement contingent et parfois objet de controverses

l'état de nature. Dans cet état de nature les hommes étaient totalement libres et ils n'étaient soumis à aucune règle de droit puisque c'est l'Etat qui crée le droit et que l'Etat n'existe pas encore. Comme les hommes sont, selon Hobbes, par nature méchants (« L'homme est un loup pour l'homme »), dans cet état de nature, ils cherchent à se faire du mal les uns aux autres, ils cherchent à s'opprimer. Dans l'état de nature règne donc la crainte et l'insécurité ; c'est un état de guerre permanente.

droit constitutionnel s’enrichit de plus en plus de nombreuses décisions rendues par différentes juridictions qu'elles soient constitutionnelles, administratives ou judiciaires. S'agissant maintenant de l’instabilité du Droit constitutionnel dont fait état Philippe ARDANT, il importe également de minimiser son importance. Certes des révisions constitutionnelles sont opérées qui traduisent une évolution du droit constitutionnel mais elles ne sont pas contrairement à ce que l’on peut croire très fréquentes

 Le droit institutionnel Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit Qui est à la source de ces règles? Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet

RÉGULATION DES RAPPORTS SOCIAUX Il n’y a pas de société sans droit et inversement. Lorsqu’une personne se retrouve seule, elle n’a pas besoin du droit. La nécessité d’ordre public contribue donc à l’élaboration du droit. L’ensemble des règles d’un Etat forme l’ordre juridique dans lequel on distingue 2 domaines : • Le droit public, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre gouverneur et gouvernés • Le droit privé, c’est à dire le pouvoir qui régit les rapports entre particuliers