états Généraux Guy Coquille

parlement Curia in parlamento Grands jours Tournelle Charles VII (1422-1461) B) Les compétences des parlements Arrêts de règlement Remontrances Lettres de jussion (Jubere=ordonner) Itératives remontrances Lit de justice (dais) §3) Les Etats-généraux A) Composition Guerre de Cent ans (1337-1453) Philippe VI (1328-1350) Mandat impératif B) Fonctions Charles VIII (1483-1498) Charles IX (1560-1574) Henri III (1574-1589) 18 PARTIE III : L’Ancien Régime François Ier (1515-1547)

I - Remarques prÉliminaires Le titre délivré par l’EPSI est homologué RNCP. Il sanctionne la formation technique, pratique, et la culture générale en Ingénierie informatique. Le mémoire de fin d’études est un travail qui permet précisément de vérifier les compétences professionnelles, le savoir-faire opérationnel acquis à l’EPSI et en entreprise, et de jauger la personnalité du rédacteur. À cet égard, il doit être bien entendu que le mémoire doit remplir deux fonctions combinées : mesurer

"senatus-consultes" qu'il émet. Vers 200, ces avis impériaux deviennent législatifs : l'empereur devient officiellement source de droit. L'ensemble des décisions prises par le princeps est appelé constitution impériale : elle regroupe des prescriptions d'ordre général (édits), des décisions particulières judiciaires (décrets) ou administratives (mandats), ainsi que des réponses à des questions de droit posées par un particulier (rescrits). Les constitutions ont une autorité législative : "Ce qui a paru convenable

comme supérieur au Roi et veut diriger les Rois, alors que Philipe le Bel règle ce point par un conflit. Le Roi voulait imposer des impôts, mais le Pape n’était pas d’accord, donc le Roi demande le soutient de la société Française et convoque les Etats généraux. o Par ce conflit, l’Eglise est soumis aux pouvoirs du Roi. Moment où naît la théorie propre à la relation Eglise/Etat (Gallicanisme). Le roi contrôle l’application des lois religieuses, donc primauté du roi en France dans la relation Eglise

unique du droit. Source : - l'empereur = sénatus-consultes (décision du Sénat) sont des ratifications de décisions impériales, puis disparaissent complètement, remplacée par les constitutions impériales. = constitutions impériales : édits (caractère général), décrets (jugement rendu par l'empereur dans son tribunal), rescrits (réponse donnée par l'empereur à une question de droit soulevée par un de ses fonctionnaires), mandats (instructions administratives). - les édits du prêteur = création de nouvelles

Empire romain germanique, les Etats voisins... et à l'intérieur les anciens grands féodaux qui se sont attribués à un moment les droits de justice, les producteurs périphériques, les villes, le clergé, la noblesse (seigneurs), un roi une loi, roi qui va imposer sa puissance. Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté : monopole législatif, judiciaire, l'impôt, la monnaie. Affirmation des Etats nations s’opère contre ces

227 : parmi ces organes, les Etats Généraux occupe une place particulière : réunit députés des 3 ordres, ils sont convoqués par le roi sans périodicité (de 1614 à 1789 ils ne sont pas convoqués). Les députés présentaient au roi 3 cahiers de doléances, 1 par ordre, le roi n’avait pas obligation d’y apporter satisfaction. Cependant, ces doléances constituaient souvent la première étape d’une législation royale. 228 : autres types d’assemblées : Etats provinciaux, ou Etats particuliers : réunissaient

Introduction et définitions 2. La sortie de la mimesis et la perte de la figure 3. Nouveaux romans, nouvelle vague, nouveaux réalisme II. L’ART DANS LA SOCIETE. Quel rapport entretient l’art avec la politique ? 1. Guy Debord et l’internationale situationniste 2. La sociologie de l’art 3. Le Pop Art III. LA PERTE DE L’OBJET 1. Art conceptuel 2. Performance 3. Postmodernisme IV. L’IMMATERIALITE DE L’ART. Que

ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite. L'accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C'est notre mission. Jean-Marie Tremblay, sociologue Fondateur et Président-directeur général, LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES. Gaston Bachelard, La poétique de l’espace. (1957) [1961] 3 Cette édition électronique a été réalisée par Daniel Boulagnon, professeur de philosophie en France à partir de : Gaston Bachelard (1957)

que l’on va dire que le roi n’est pas un suzerain suprême mais un souverain. C'est-à-dire que ce personnage dispose d’une puissance originelle et il est absolutus (délié des liens de la féodalité). Les grands théoriciens tels que Jean Bodin et Guy Coquille vont déduire que puisque le roi est un souverain il possède donc des droits particuliers notamment de lever l’impôt. Bodin apporte le concept de la république qui est pour lui la monarchie car il pense en Latin res publica, le roi est un souverain