états Généraux Guy Coquille

proposer une ordonnance royale. Pour que cette mesure s’applique il a demandé aux grands personnages de se réunir et de voir leur consentement. L’aristocratie donne son consentement car ils sont flattés. Cette ordonnance du 10 juin 1155 prévoit une paix générale dans tout le royaume pour 10 ans. La paix ne peut être effective que si dans le royaume ils relaient eux-mêmes l’idée de paix. Au début du XIIIème siècle, sous le règne de Philippe Auguste (entre 1180 et 1223), ce Roi va mettre un peu plus de distance

d’un plus grand raffinement. A ce propos, les anthropologues ont établi la typologie suivante : les hommes ont tout d’abord connu un pouvoir diffus, ensuite un pouvoir individualisé et enfin le pouvoir institutionnalisé que l’on retrouve dans les Etats modernes. S’agissant tout d’abord du pouvoir diffus ou anonyme, c’est le type de pouvoir qui existe dans toutes les sociétés antiétatiques, de sociétés dites primitives ou archaïques. On parle à ce propos de pouvoir diffus ou anonyme parce qu’il y

gouvernance d'entreprise Sommaire 1° Introduction 2° Le rôle du conseil d'administration 3° Constat de la crise actuelle 4° Des dysfonctionnements de gouvernance mis à jour face à la crise a- L.V.M.H. b- La Société Générale (SG) 5° L’Islande : Quand les positions politiques font basculer l’économie d’un pays   1° Introduction La gouvernance d’entreprise désigne l’ensemble des processus, lois et réglementations qui influent sur la manière dont

des enfants du champ de la protection de l'enfance au profit d'un renforcement des pouvoirs du conseil général est symptomatique. En effet, si la saisine directe du juge par les enfants ou les parents reste toujours possible, l'appel à l'autorité judiciaire doit désormais devenir l'exception. La loi ne prévoit le recours à la justice qu'en cas de refus par les parents de l'aide du conseil général, d'échec de la mesure administrative ou d'impossibilité d'évaluer la situation. «Le juge des enfants semble

de Gracien 1140) c'est aussi une pénétration qui se fait dans les cour de justice 2. la procédure romano-canonique est le principale aspect du renouveau juridictionnelle médiévale, tient a ce système d'appel , une hiérarchie des cour en générale 3 degrés d'appel, la procédure généralement appliquer avant est sommaire , ne connaît pas d'appel emploi des mode de preuve infondé, c'est l'abandon des ordalie et un changement sur la forme le juge n'est pas parfait et qui faut le soumettre a un

romano-canonique. Ancien Régime : Ce sont les révolutionnaires qui ont appelés les siècles antérieurs « l’Ancien Régime » (afin de discréditer la monarchie en la qualifiant de régime terminé). L’AR se termine le 17 juin 1789 lorsque l’assemblée des États généraux se déclare Assemblée nationale. A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses. Il existe 3 hypothèses en ce qui concernent le début de l’AR : 1. L’AR correspondrait à la dynastie des Bourbons (Henri IV) cad au 16ème siècle lors de la fin des

Introduction générale L’État s’affirme au 13ème et survit pendant la guerre de 100 ans. La guerre a permis à l’État de se renforcer. Il se fortifie au 16ème grâce aux guerres de religion : le roi sort renforcé. L’État est prêt à se confondre avec l’absolutisme. Il traverse la 3ème grande crise au 18ème : la Révolution Française : se succède ensuite une monarchie constitutionnelle puis une république. C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État

droit divin Les faits : jusqu'au milieu du XVIIe s, il a existé des freins, capables de s'opposer au pouvoir royal : les États Généraux, auxquels la royauté devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne signifie pas qu'une monarchie absolue est

collaborateurs qui sont répartis sur 468 sites industriels et 17 centres de recherche. La France constitue le Répartition géographique du Chiffre d'affaire second marché 2002 de Nestlé de Nestlé dans le unité: part du CA total en % monde, derrière les Etats-Unis et est le premier Amérique autres activités 32% marché en 10% Europe avec une part de 9,2% du Nestlé waters chiffre d’affaires 9% total réalisé en Europe Asie, Océanie 2002. Sa filiale 32% et Afrique 17% Nestlé France a réalisé 1 chiffre d’affaires

XVI siècle, on va commencer véritablement à ce moment là à voir s’affermir la royauté française. Néanmoins elle sera remise en cause (cette royauté) par les guerres de religions, elles font secouer la monarchie française et l’ensemble de France en général. Les monarchomaques vont contester le fait que le pouvoir soit détenu par un seul, ils veulent une monarchie tempérée, théorie soutenue par John Locke. Des théories du droit vont s’opposer aux monarchomaques, ils veulent préserver l’institution monarchique