évaluation Critique Adm 1400

sur la recherche et l’examen par les pairs pouvant avoir une incidence sur l’étude du suicide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 L’euthanasie et le suicide assisté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 V RECHERCHE ET ÉVALUATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Objectifs du rapport initial du groupe d’étude (1987) et Résumé des recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Membres du Groupe d’étude national initial

dont il dirige l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE Gustave Eiffel). Il y est également responsable du Master Gestion de patrimoine. Son domaine de spécialité est l’évaluation d’entreprise, thème sur lequel il a publié un ouvrage : Évaluation d’entreprise, 2e édition, Economica, 2007. © Dunod. La photocopie non autorisée est un délit. Contributeurs : La plupart des contributeurs de cet ouvrage interviennent au sein du Master Gestion de patrimoine de l’Université Paris 12 (IAE

cette disposition se bornerait « à affirmer que le patrimoine 45. Ibid., § 574, p. 232. 46. A.-L. THOMAT-RAYNAUD, L’unité du patrimoine : essai critique, préf. D. Tomassin, Defrénois, 2007, n° 167, p. 74. 47. Ch. AUBRY et Ch.-F. RAU, Cours de droit civil français, op. cit., § 580, p. 249 48. A.-L. THOMAT-RAYNAUD, L’unité du patrimoine : essai critique, op. cit., n° 170, p. 75. 49. C’est la raison pour laquelle est exigée une proportionnalité entre le montant des prétentions du créancier saisissant

Laffer, la baisse de la pression fiscale globale doit forcément conduire à la reprise de l’incitation à l’épargne et à l’investissement, et partant à celle de la croissance, génératrice d’un accroissement de la matière imposable. 70 AKESBI Najib, Evaluation d’un système fiscal controversé, Revue ECONOMIA n°2, Février-Mai 2008, p.95. 71 Dahir n°1-85-347 du 20 Décembre 1985 portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la taxe er sur la valeur ajoutée (Bulletin Officiel n°3818 du 1 Janvier 1986)