évasion Fiscale

L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives Par Maude Blanchette École de Criminologie Faculté des arts et des sciences Mémoire présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en criminologie Août, 2009 ©, Maude Blanchette, 2009 ii Université de Montréal Faculté des études supérieures Ce mémoire intitulé : L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des

en Management des Entreprises de l’Université de Savoie et du Diplôme de Formation Continue en Gestion, j’ai réalisé ce document qui présente des réflexions ainsi qu’une analyse structurée sur l’évasion fiscale. Plus précisément, je me suis focalisée sur l’évasion des capitaux et l’évasion fiscale. C’est un sujet d’actualité brulante, qui touche les intérêts de la Suisse et reconfigure toute la carte économique mondiale. La Suisse est le bouc émissaire idéal. Le marché de l'évitement d'impôts,

L’administration fiscale malgache n’a cessé d’effectuer des réformes fiscales de 2007 jusqu’à l’année 2011. Ces réformes ont eu pour principal but, la simplification du système fiscal malgache et l’optimisation des recettes fiscales de l’Etat. Néanmoins, cela a un impact sur les entreprises malgache et plus particulièrement sur leurs façons de gérer le facteur fiscal. Ce mémoire qui s’intitule « Fiscalité et choix de gestion » se penche sur l’optimisation fiscale qui est un moyen pour les entreprises

 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 2 INTRODUCTION 3 Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? 3 Types de paradis fiscaux 4 Qui a recours aux paradis fiscaux ? 4 Quelle part de l’économie mondiale représentent-ils ? 4 Quels sont-ils ? 5 Hong-kong 7 Présentation 8 Pourquoi choisir Hong-Kong ? 8 Convention fiscale entre la Belgique et hong-kong 10 Historique 10 Contenu de la convention 11 Effets de la conventions : 12 Optimisation des dividendes 12 Cas n°1: société mère en Europe et filiale hors Europe

------------------------------------------------- DOIT-ON SUPPRIMER LES PARADIS FISCAUX ? ------------------------------------------------- INTRODUCTION On ne peut pas parler de la crise qui a touché notre économie sans évoquer les paradis fiscaux * La récente crise économique : * Paradis fiscaux = trame de fond de la crise de 2007-2009 * Rôle des P.F. est rarement évoqué : « Certes, ils n'ont pas inventé les subprimes, mais ils en ont été les facilitateurs, un rôle jusque-là

PARADIS FISCAUX Introduction : Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l'économie et bien sûr de la fiscalité. Les entreprises mais aussi les particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Pour réaliser cet objectif, les acteurs du commerce international ont développé leur imagination pour arriver à leur fin. Notamment, ils utilisent les paradis fiscaux. On entend par paradis fiscaux des Etats

fraude fiscale Réalisé par : Ismail Benadada Encadré par : Anissa LEHADIRI /Rim BENABDESLAM Année universitaire : 2012-2013 Sommaire : Problématique..............................................................................................................................01 Introduction.................................................................................................................................02 Chapitre 1 : Définition et notion de l’évasion fiscale et de

Evasion fiscale internationale et pauvreté1 Mike Lewis2 La libéralisation financière et l’idéologie économique dominante ont favorisé la prolifération de paradis fiscaux et de mécanismes permettant aux grosses fortunes et aux multinationales d’échapper à leurs responsabilités envers les Etats. Pour le Sud, les effets de l’évasion et de la fraude fiscales sont désastreux. L’alternative réside dans la coopération internationale face au détricotage des systèmes de redistribution de l’impôt. L’échec

Paradis Fiscaux (suppression ?) Comment ? pourquoi ? quel rôle ? Les Paradis Fiscaux: Plan du mémoire : Globalisation financière et taxes ( définition ), Qui sont les paradis fiscaux :(définition - historique - situation géographique et concentration ) Le fonctionnement des Paradis Fiscaux : ( qui en profite - le concept et fonctionnement des P.F - comment fonctionne l'utilisation des paradis fiscaux.) Evasion fiscale : ((Différence entre paradis fiscaux et paradis

Les Paradis fiscaux : quelques éléments de réponses I- Un paradis fiscal c’est quoi ? Les paradis fiscaux ne sont autres que des pays où la fiscalité, à savoir les impôts prélevés aux habitants et aux entreprises est plus qu’agressive. En effet, le principe d’un paradis fiscal est d’imposer des taux d’impositions très faibles à nuls pour une partie choisie ou la totalité de la population, donc aussi pour les entreprises déclarées dans le pays en question (le siège social de l’entreprise en fait)