évasion Fiscale

1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde

Fiscalité de Google Google répond-il à ses obligations fiscales à leur juste mesure en France ? Google France fait l'objet d'une procédure de la part du fisc pour des revenus non déclarés entre 2008 et 2010, qui pourraient valoir à la branche française du moteur de recherche un redressement fiscal dépassant les 100 millions d'euros. Les locaux de la branche française du moteur de recherche ont été perquisitionnés en juin 2011. Le fisc soupçonne Google de ne pas avoir déclaré des revenus, entre

Evasion des capitaux et paradis fiscaux Remerciements La rédaction de ce mémoire demeurera, à l’heure où le bilan de mon cursus universitaire sonne et m’apparait comme jalonné de cinq années de travaux et productions divers et variés, à la fois l’expérience la plus prenante et la plus enrichissante. Prenante, elle le fût : élaboration d’une thématique à la fois en lien avec les objectifs de la formation prodiguée au sein du Master II et l’actualité, avancées pas à pas dans la minutie de recherches

organisation plus globale des activités criminelles • Estimation allant de 800 à 2000 milliards de dollars d’argent blanchi chaque années par les grandes banques internationales • Premier point de mobilisation contre le crime international : paradis fiscaux • Possibilité de sanction envisagée • Décembre 2000 : 124 pays ont signé à Palerme une convention internationale de lutte contre le crime international • Multiplication des rapports et études tentant d’estimer le poids des mafias transnationales

La fraude fiscale Introduction : La fraude fiscale est un problème existant depuis l’antiquité et n’a toujours pas été résolue. La fiscalité est le système de perception des impôts et l’ensemble des lois qui s’y rapportent. La fraude fiscale est définie par l’article 1741 du code général des impôts qui dispose : « Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt ; soit qu’il ait volontairement

J : (Article Journal) Bonjour Mesdames, Messieurs, aujourd’hui notre émission est consacrée aux paradis fiscaux et plus particulièrement à l’évasion fiscale vers ces pays. Ce sujet est toujours d´actualité et au cœur d’un grand débat national et international. Comme nous le prouvent les dernières affaires comme celle publiée récemment dans le Financial Times fin février. Pour y voir plus clair nous accueillons Marc Blanchi, le directeur général de la banque français et BFC Populaire et le président

REVUE DE PRESSE FISCALE www.ocde.org De nouveaux accords bilatéraux permettent d’étendre le réseau d’échange de renseignements à des fins fiscales 16 nouvelles conventions bilatérales sur l’échange de renseignements à des fins fiscales signées cette semaine entre les pays de l’OCDE et les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey, marquent une avancée importante dans les efforts visant à apporter plus de transparence dans les transactions financières transnationales. Les Îles Vierges

Introduction Refuge des détournements de fonds, de l'argent de la corruption, évasion fiscale, financement du terrorisme voire de la guerre, fragilisation du système financier international, blanchiment de l'argent sale, obstacle à l'exercice de la justice dans les affaires internationales, voici ce qu'on peut reprocher aux paradis fiscaux. La localisation exotique de certains paradis fiscaux n'empêche pas qu'ils émanent de grands pays. Les pays d'Europe ont une responsabilité éminente dans l'existence

Les paradis fiscaux La France est un pays endetté de plus de 1000 milliards d’euros, soit une dette de 18 000€ par habitant. Tous les ans en France, 50 milliards d’euros disparaissent de notre pays pour se retrouver dans des paradis fiscaux. Dans le monde entier, des milliers de milliards de dollars disparaissent vers ces paradis fiscaux. Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité très basse comparé aux impositions réalisées dans la plupart des pays développés. Il s’agit par exemple d’exonération

Multinationalisation de la Bnp (p 5) -Les avantages d’une multinationalisation (p 6) -Les contraintes d’une multinationalisation (p 6) b) L’Implantation dans des Paradis Fiscaux. -Qu’Est-ce qu’un paradis fiscal ? (p 7) -Interview de Jean CLAMON, directeur délégué de BNP Paribas qui détaille la stratégie de la Banque vis-à-vis des paradis fiscaux (p 10) c) L’exemple de l’implantation à Jersey - Qu’est-ce qui incite les banques internationales à fonder des filiales sur l’île reculée? (p11) II) Qu’elles