évolution De La Famille Depuis 1804

FICHE CM Droit Civil (Famille)IntroductionI La notion de la familleLa famille est avant tt un phénomène social avant d’être une notion juridique, une réalité juridique. [footnoteRef:1]= La famille est un objet d’une attention constante et évolution constante également. [1: ] Code civil de 1804 ne donne pas de définition de la famille. Il n’existe pas un modèle de famille, mais des modèles familiaux différents. Il n’y a pas une partie consacré à la famille dans le code mais des dispositions

: « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère. » Autrement dit, et depuis 1804 : « Les animaux sont encore définis par le Code civil comme des choses, sur lesquelles l’homme peut par conséquent exercer un droit absolu », résument les signataires du manifeste. Précisant que la science a prouvé leur aptitude à ressentir de la

rencontre des volontés du donateur et du donataire. Il n’y a pas de donations sans une acceptation exprès du donataire. Il s’agit également d’une transmission à titre gratuit entre vifs. Cette transmission entre vifs, ds la pensée des rédacteurs de 1804, présentait un caractère exceptionnel, même anormal. Elle ne porte que sur les éléments de l’actif. Par donation, on ne peut pas transmettre le passif. La transmission du passif est impossible entre vifs, même si le donataire s’engage à payer les dettes

Thème 1 CHAP 3 : LA REPUBLIQUE ET LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE FRANCAISE Introduction : La croissance depuis 1850, les RI ont entrainé des mutations profondes dans les sociétés occidentales et en particulier ds la société française. De nvles classes sociales se st dév (les ouvriers), la place des femmes ou des religions a évolué. == la Rép a dû s’adapter à ces chgts, faire de nvles lois par ex… Pbt : Comment la République s’est-elle adaptée aux bouleversements sociaux et

consul à vie et enfin, en 1804, Empereur détenant le pouvoir absolu. Par cet auto- sacre en présence du Pape Pie VII, il a affirmé sa primauté même sur le religieux. Cette transformation et l’introduction du culte de la sa personnalité rompt avec le principe de la soumission périodique des dépositaires de la souveraineté à l’élection- principe fondamental de la Révolution. Cette évolution monarchique avait pour conséquence l’affaiblissement du législatif, qui, depuis 1789, avait représenté

et la République Question 2 – La République et les évolutions de la société française Cours 3 La place des femmes dans la vie politique et sociale en France au XXe siècle I La situation politique et sociale des femmes au début du XXe siècle 1. Des femmes mineures, sous l’autorité du mari ou du père • Au début du XXe siècle, les femmes sont toujours sous la tutelle de leur mari, ou de leur père si elles sont célibataires. Le Code civil de 1804, qui consacre l’incapacité juridique de la femme,

Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang, l’alliance ou la famille commune, il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées. Notion qui évolue sans cesses. Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille remonte à ses

LE 07/05/2012 DROIT DE LA FAMILLE Protection de l'Enfance Objectifs loi 2007 : actualiser le dispositif de protection de l'enfance (dernière réforme 1989) renforcer les droits des parents (assistance publique : orphelins au départ) ; il faut attendre une première loi 1984 qui reconnaît des droits aux parents déjudiciariser la protection de l'enfance : dossier géré par le CG et pour quelques cas le juge. Travailler contractuellement avec les parents avant et si ça ne marche pas => juge

la codification : Rationalise, réunie les textes, c’est un facteur de progrès. 5 codes différents : * Code de procédure civil (1808) * Code du commerce (1808) * Code instruction criminel (1811) * Code civil (1804) §1 Avant le code civil (avant 1804) A. Prémisse et influence du code civile Ils sont divers et varié : * Les coutumes Le droit civil de l’ancienne France (av la Rev. Francaise) La coutumes est un usage populaire constant et contraignant. Celui qui si

hommes ont très vite acquis la notion de liberté individuelle suite à la révolution de 1789 tandis que la femme passa une longue partie voire toute sa vie à se détacher de l’état de tutelle dans lequel elle était plongée depuis toujours en inégalité par rapport à l’homme. En 1804, le Code Napoléon revient sur toutes les avancées de la Révolution Française en matière de droits des femmes. La porteuse du chromosome X est considérée comme mineure durant toute sa vie : elle passerait de la tutelle de