évolution De La Famille Depuis 1804

La famille est un groupe important. Il est difficile d’en donner une définition unique qui vaudrait en tout lieu et pour toute époque. La famille correspond à une réalité changeante. Il y a peu de point commun entre la famille étendue qui comprend le couple, ses enfants, ses petits-enfants, les grands-parents et la famille monoparentale réduite à l’un des parents et un de ses enfants. Dans le même ordre d’idées, il y a une différence entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée

généralement les institutions organes et les institutions mécanisme. Exemple : _ les institutions organes sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont réglés par le droit. C'est le cas du parlement. En droit privée, c'est aussi le cas de la famille. _ les institutions mécanismes sont plutôt des règles qui régissent une institution organe. Exemple : le droit de dissolution. Ça peut aussi être certains mécanismes juridiques : le mariage, le divorce, la responsabilité civile. Il y a donc des instituions

arrêt du 10.09.1791 qui visait à régir la ppT foncière et comprenait essentiellement des règles de police rurale. A l'époque napoléonienne (1804), l'idée d'un C. rural + approfondie a été abandonnée. Ds le CC on retrouve cependant des règles relatives à la ppT rurale (dt commun). De 1789 à 1889 : évolution du dt rural : On passe des règles patrimoniales de 1804 à des règles plus techniques. Décret du 14.11.1881 crée le Ministère de l'Agr. Néanmoins, du Moyen-Age à la rev° française, subsistance

Cours sur le Droit de la famille 21/01/2010 1ere section : la famille D’une façon traditionnel, on dit que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Bibliographie : - Les régimes matrimoniaux et le PACS de Isabelle Dauriac (Ed LGDJ) - Les régimes matrimoniaux de Remy Cabrillac (Ed Lextenso) 2015 - Les régimes matrimoniaux de François Terré et Philippe Simler (Précis Dalloz) Examen : Ecrit 1h, 4 questions (2 de régimes matrimoniaux, 2 de successions et libéralités) INTRODUCTION : Au titre du DPF on rassemble 3 matières qui sont le droit des régimes matrimoniaux d’une part et d’autre part le droit des successions

De la franc-maçonnerie Ludovic Marcos, Conservateur du musée de la franc-maçonnerie Sources philosophiques et origines Depuis l'Antiquité, divers courants philosophiques ont favorisé l'existence d'écoles et de filiations s'appuyant sur des rites communautaires, des transmissions graduelles. Certaines de ces écoles ont prôné l'égalité entre leurs membres et constitué des espaces de libre réflexion. Plus tard, certaines tendances du christianisme, dans le monde monastique ou à travers la

la pauvreté entre 1981 et 2003 1) Une pauvreté séculaire 2) Les déterminants du maintien de la pauvreté entre 1981 et 2000 2.1) Un contexte socio-politique néfaste et une inflation persistante 2.2) Une évolution négative du PIB 2.3) Les causes spécifiques de la reproduction de la pauvreté a) tendances de fond de l’économie b) contexte socio-politique c) chocs exogènes d) ajustement structurel e) marchéinternational f) politiques

B) Au dessus du droit, la loi divine. Selon Thomas d’Aquin (13ème siècle), il existe 3 lois : La loi humaine. La loi naturelle (universelle, intemporelle). La loi divine (la foi). Thomas D’aquin est un philosophe + théologien issue d’une grande famille italienne. Il conseille le pape. Selon T.D’A : loi humaine domine la loi naturel → il faut accepter la justice pour maintenir l’ordre. Loi divine (église) prime sur la loi humaine → T.D’A = très croyant (le pape a raison). C) Le droit dérive de

L’adoption est donc une filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre. Elle mettra en forme l’expression des affects, du désir des parents d’intégrer un enfant à leur famille et à leur histoire. Il faut savoir qu’il existe deux types d’adoptions, l’adoption simple (elle ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine et maintient pour les parents tous les droits et devoirs qui y sont liés. Le

public, le gouvernement, l’administration publique… A cette notion, s’attachent le crédit, la considération, le poids : l’autorité de la chose jugée fait que son jugement est incontestable. L’autorité s’incarne sous différentes figures : le père de famille traditionnel, le roi, le pape, le chef d’Etat, le magistrat, le professeur ou l’instituteur… Dans les domaines où l’autorité s’exerce, elle s’impose en principe d’elle-même, par légitimité intrinsèque : elle n’a pas à recourir à la force ou à la menace