évolution Du Droit Commercial

inconvénients 5 1.4 Quels sont les différents types de franchise ? 6 1.5 Evolution de la franchise 7 1.6 La location gérance : forme de contrat que peut prendre la franchise. 7 2 Le commerce

l’IAA .................................................................................................... 4 1.2 Répartition régionale ..................................................................................................... 5 1.3 Evolution des principales grandeurs socio-économiques du secteur de l’IAA ........... 6 1.4 Principaux atouts et contraintes du secteur ................................................................. 9 1.4.1 Les opportunités de l’IAA au Maroc ........

une clientèle. La cession permet la transmission entre vifs, du cédant au cessionnaire, d'un droit réel ou personnel, à titre onéreux ou gratuit. Or le professionnel ne dispose d'aucun droit sur ou contre une clientèle, celle-ci ne peut être l'objet d'un droit, elle n'est pas un bien juridique. En effet, pour définir la clientèle, il faut distinguer la clientèle civile de la clientèle commerciale. La clientèle civile est un ensemble de clients, « une communauté d’hommes et de femmes ». Elle

L’évolution du cadre règlementaire ............................................................................48 V. LE CONSEILLER EN PATRIMOINE DE DEMAIN ...................................................................... 53 1. Un commercial conquérant ........................................................................................53 2. Un généraliste expert .................................................................................................54 3. Un

L’évolution du commerce international Il s’agit de se concentrer sur l’aspect commercial de la mondialisation et non plus sur l’aspect financier. I – La mesure des échanges internationaux 1) La balance des paiements : définition et composition Dans cette première partie nous allons nous intéresser à la balance des paiements. C’est dans la balance que les Etats enregistrent l’ensemble des flux que les Etats réalisent avec le reste du monde. Balance des paiements = document comptable établi

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale, responsabilités, déontologie *Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi

l’IAA .................................................................................................... 4  1.2  Répartition régionale ..................................................................................................... 5  1.3  Evolution des principales grandeurs socio-économiques du secteur de l’IAA ........... 6  1.4  Principaux atouts et contraintes du secteur ................................................................. 9  1.4.1  Les opportunités de l’IAA au Maroc ....

informatique Les métiers de la fonction achats Les métiers du secteur de l’assurance Les métiers du secteur des télécoms Les métiers du secteur de l’agroalimentaire Les métiers de la fonction logistique et du transport Les métiers des fonctions commerciale et marketing LES MÉTIERS DU SECTEUR DE L’IMMOBILIER Cette étude a été réalisée par le département études et recherche de l’Apec Pilotage de l’étude : Sylvie Delattre Analyse et rédaction : Lucie de Kerimel, Élodie Couratier Direction

Les bilans 2) Etude du financement de l’entreprise a) Moyens de financement b) Garanties et cautions IV DIAGNOSTIC COMMERCIAL ET MARKETING 1) 2) 3) 4) Le marché Les produits La clientèle Les partenaires commerciaux a) Les concurrents b) Les fournisseurs c) Les sous-traitants 1) Environnement et règlementation, 2) Les contrats et engagements a) Les contrats de bail et droits de propriété b) Les risques, assurances, et conditions particulières c) Les engagements sociaux et fiscaux VI STRATEGIE