évolution Du Droit Commercial

le commerce extérieur et le développement économique. L’objectif de ce présent rapport est, donc, de présenter : ➢ L’économie marocaine ; ➢ L’évolution de la balance commerciale du Maroc ; ➢ La structure des échanges commerciaux ; ➢ Le cadre de la politique commerciale au Maroc. I- Descriptif de l’économie marocaine : 1-Le produit intérieur brut marocain : Le produit intérieur brut (PIB) du Maroc était de 764 302 millions de DH en 2010

Si le droit objectif est définit par son objet, les droits subjectifs se définissent par une personne déterminée qui est le titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif

La politique commerciale commune INTRODUCTION Dans le cadre de la Communauté européenne, les Etats membres ont créé une union douanière prévoyant un régime d'importation commun pour les importations en provenance des Etats tiers. La politique commerciale commune de la Communauté se fonde donc sur un tarif extérieur commun s'appliquant de façon uniforme à tous les Etats membres. A l'époque de la signature du traité de Rome, l'économie et le commerce extérieur de la Communauté étaient principalement

DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit musulman Ch III : Les sources modernes du droit marocain : la loi Ch IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I

dans les échanges commerciaux * Une forte internationalisation des firmes * Des mouvements de capitaux très important → Mondialisation plus forte à partir de 1980. Cela a modifié profondément le rapport entre les entreprises, les pays et les grandes régions économiques. I. LES ECHANGES COMMERCIAUX AU XIXème SIECLE. Du XIXème siècle jusqu’à 1913 : Progression du commerce plus rapide que celle de la production. Entre 1820 et 1913, le niveau d’échanges commerciaux a été multiplié par

Loloum président du groupe de travail. Il résume ainsi les trois axes de réflexion qui ont conduit cette étude : le droit communautaire ébranle t-il les établissements publics ? Comment clarifier les critères des établissements publics ? Comment améliorer la gestion des établissements publics ?. Le fonctionnement des établissements publics semblaient poser problème par rapport au droit communautaire, concernant les aides et garanties de l’Etat ainsi que les contrats « in house » dans la commande publique

général. Le service public peut donc se définir comme une activité qui est gérée par l’administration dans le but de réaliser l’intérêt général au moyen des prérogatives de puissance publique. Cette notion du service public selon laquelle tout le droit administratif s’explique dans le service public voit le jour avec l’arrêt Blanco de 1873. La réalisation de l’intérêt général est donc une activité gérée par une personne publique. Mais cette notion traditionnelle du service public a beaucoup évoluée

travers ses mécanismes administratifs d’allocation des ressources. 1- L’approche traditionnelle de l’entreprise : a- L’entreprise en tant qu’unité de production : Pour fabriquer des biens et des services, l’entreprise industrielle ou commerciale combine différents facteurs de production. b- L’entreprise en tant qu’unité de répartition : Les richesses créées forment valeur ajoutée,

THEME N° 6 DROIT ECONOMIQUE & DROIT COMMERCIAL 04/12/2009 Je serai absent au cours de cette séance du 07.12.2009. Il vous est néanmoins demandé d’étudier le thème proposé et d’effectuer les exercices demandés. 04/12/2009 QU’EST-CE QUE LE DROIT ECONOMIQUE? 04/12/2009 C’est un droit qui porte l'organisation juridiques des activités économiques opérées tant par l'initiative privée que par les pouvoirs publics 04/12/2009 Parmi les thèmes et disciplines qu’il couvre, on peut

olivier@nallis.fr Droit d’auteur : partant sur une base libre de droit (référentiel) j’estime avoir apporté une modification suffisamment substantielle tant sur le fond, la forme que l’usage pour bénéficier d’un droit d’auteur conformément aux disposition du code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, ce document réalisé sans commande ni rémunération d’employeurs m’appartient. Il n’est en aucun cas la propriété des divers centres de formation qui m’emploient. Je me réserve les droits liés à son