évolution Du Droit Commercial

Economie Internationale et  Politique Economique  Année Universitaire 2012- 2013 Plan Du Cours : Introduction Générale Chapitre I : Les Manifestations de l’économie globale I. Les Manifestations sur le plan commercial II. Les Manifestations sur le plan financier III. Les Manifestations sur le plan des NTIC Plan Du Cours : Chapitre II : les acteurs de l’économie globale I. Les firmes transnationales II. Les Etats III. Les groupes régionaux Plan Du Cours Chapitre III

L’exécution des obligations commerciales Obligation commerciale selon le cornu : ensemble des liens de droits par lesquels les commerçants, débiteurs, sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs personnes, créanciers de l’obligation. On peut distinguer les obligations commerciales selon leurs sources : * les obligations légales relatives au statut et à l’activité du commerçant ; * obligations quasi délictuelle : csq attachées par la loi à une faute (obligation de réparer sur

2005. Accordant un intérêt particulier au volet commercial, cet accord prévoit la mise en place à l’horizon de 2017 d’une Zone de Libre Echange (ZLE). Ainsi, un démantèlement tarifaire est prévu pour les produits industriels à travers la suppression graduelle des droits de douane et taxes d'effet équivalent, pour ce qui est des produits agricoles, des concessions tarifaires sont prévues par le biais de contingents. La suppression graduelle des droits de douanes s’est traduite sur le plan des finances

Créée à Marrakech en avril 1994, lors de l’achèvement du cycle des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay (1986-1994) - le dernier de l’Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT)-, l’Organisation mondiale du commerce a vu le jour le 1er janvier 1995. Siégeant à Genève, l’organisation regroupe 149 Etats membres au 11 décembre 2005 qui effectuent 97 % du commerce mondial. Le directeur général est depuis ler septembre 2005 le Français M.Pascal Lamy, ancien Commissaire

|OU INFORMATIONS COLLECTEES | |Evolution/Tendance du métier : | | |Evolution/Tendance du marché : | | |Réglementation de la profession et son évolution : (diplômes, |

qualifié des personnes morales de droit public, spécialisé et parfois même secondaire. Il y a une grande diversité d'un établissements public et ce qui fait l'unité entre eux ça n'est surtout pas leur mission ou champ d'intervention, ceux qui font l'unité entre eux, ce sont les principe juridique qui les encadres: le principe de rattachement et le principe de spécialité. Principe de rattachement: établissements public est toujours liée par l'autre personne morale droit public. Établissements qui est

civile, ou commerciale, revues de jurisprudences commerciales, la semaine juridique commerciale, civile,... Nécessité de faire une liste en recherchant sur 10 ans à 15 ans, avec pour difficulté d'oubli dans le dépouillement des revues, alors nécessité de cahier de consultation des revues (tableu avec le nom des revues, années). Ce qui apportera une évolution de la vision du sujet, avec une prise en compte de certaines données qui paraissaient inutiles ou inversement. Les répertoires (du droit civil

Externe Analyse PESTEL | | Politique | Influence de Etats : politique commerciales fortes pour certains pays (ex : Inde, Chine, Brésil), progression des investissements en chine.Fortes taxes sur l’alcoolBarrières de douanes en AsieLois contre l’abus d’alcool : campagnes pour sensibiliser la population contre les dangers de l’alcool au volant et sur la santé : diminution de la consommation | Economique | Forte évolution du PIB (ex : baisse de marché en Grèce)Incertitude économie : Crise actuelleAvantage

que l’histoire les a créées ,pourvu qu’elles satisfassent aux besoins de la société et qu’elles satisfassent aux principes fondamentaux de l’ Etat de droit ».Cette citation du président robert Badinter rattachée à la justice économique ,montre l’importance de conserver cette institution héritière du passé tout en continuant à l’adapter aux évolutions de la société et du monde économique. Au sens commun ,la justice économique désigne un e situation qui satisferait aux différents critères socio-économiques

36, Avenue du Présent Wilson 94234 Cachan Etude pour l’Epreuve d’Economie& Droit Objet d’étude : Mon future Métier  Seconde Commerce Novembre 2013 Introduction : Je suis actuellement élève en section professionnel tertiaire commercial Dans le cadre de ma formation ,je dois réaliser des objets d’étude sur des thèmes économique