évolution Du Droit Des Procédures Collectives

Droit du travail Interro : Apprendre les plans par cœur Partiel : questions de cours (Ex : Quelles sont les sources du droit du travail ?) Chapitre 1 : Les sources du droit du travail I- Les sources internationales 1- Les conventions de l’OIT (organisation internationale du travail) L’OIT est crée en 1919 dans le cadre du traité de Versailles. L’instance suprême de l’OIT est la conférence internationale du travail qui se réuni chaque année à Genève. Le secrétariat permanent de l’OIT est constitué

ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, le ministère de l’Économie et des Finances… ; • les modifications statutaires relevant des négociations de filières professionnelles ; Exemples : conventions collectives, accords de branches professionnelles. • les décisions dans le domaine social prises par le chef d’entreprise ; Exemples : adhésion à une mutuelle complémentaire santé, retraites, mensualisation, participations et abondements à l’épargne

début des autres processus RH, tels que l'intégration, la rémunération, l'évaluation etc...., afin de fidéliser les collaborateurs. L'évocation de la marginalisation et des échecs inhérents au recrutement nous rappelle les difficultés liés à cette procédure mais nous renvoi aussi aux préoccupations premières de l'entreprise, vivre et être performante dans un univers fortement concurrentiel. La question fondamentale qu'on doit se poser c'est comment se réalise ce processus de recrutement face à toutes

..........................................................................................6 1.1.1. De la fonction personnel à la fonction RH.......................................................................6 1.1.2. Les raisons de cette évolution .........................................................................................7 2. Missions spécifiques..............................................................................................................8 Chapitre I. RECRUTEMENT

émotions individuelles et à la capacité à résoudre un problème donné. La compétence c’est substituée à la qualification. 2) La compétence collective. Le travail de groupe génère des compétences collectives avec un référentiel commun et une culture propre en vue d’atteindre des objectifs perçus individuellement selon une sensibilité propre. Les compétences collectives dépendent de l’histoire et des relations du groupe. 3) La compétence organisationnelle. Elle définit une performance sur la base de

 INTRODUCTION GENERALE Section 1: Les spécificité du droit des affaires Le droit est un ensemble de règles qui régit la vie en société.Il existe deux branches de droit: 1. Public => Le tribunal administratif est la compétence juridique. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre les organes de l'état et entre l'état et les administrés d'autre part. • Privé => Tout les autres tribunaux sont compétents. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre deux particuliers

courtage international // Courtier.................................................................................................................... 80 3 convention collective nationale de l’import-export Présentation de la branche L’internationalisation des économies constitue l’une des grandes évolutions du 20ème siècle. Les entreprises de l’Import-Export sont largement intervenues dans le développement des échanges internationaux et représentent aujourd’hui un secteur dynamique

Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui

Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 COURS D’ INTRODUCTION AU DROIT Année 2010-2011 Cours de Madame le professeur Annick BATTEUR et de Madame Laurence MAUGERVIELPEAU, maître de conférences Les passages du plan mis en italique sont des parties qui ne seront pas vues en cours, ou très succinctement, ces thèmes étant traités soit en cours de droit constitutionnel, soit en cours d’organisation juridictionnelle. Ces points sont signalés : ils doivent impérativement être

crédit. C'est pourquoi il faut reconnaître que les sûretés et le droit des sûretés joue un rôle économique extrêmement important puisque les sûretés sont liées au crédit. Le créancier en effet qui accorde un crédit va chercher à se trouver dans une situation plus avantageuse que le simple créancier chirographaire (créancier dont on dit qu'il a un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. S'il n'est pas payé il a le droit de saisir n'importe quel bien du patrimoine de son débiteur. Dans