évolution Du Droit Des Procédures Collectives

Désormais, ce droit comporte des dispositifs pour détecter les difficultés, les traiter, mais aussi lorsqu’elle a des difficultés qui ne se concrétisent pas encore par une situation de cessation des paiements. Lorsque les difficultés sont trop importantes, le DED va organiser la disparition de l’entreprise, en vendant les éléments d’actif de l’entreprise, en les liquidant.. Pluralités de dispositifs, la quasi-totalité de ceux-ci contiennent des règles qui bouleversent les règles de droit commun. C’est

concerne toutes les organisations, quelle que soit leur taille: Il y a une fonction RH dans toutes les organisations (d’une « GRH embryonnaire » à une « hyper GRH ») • Faire de la GRH c’est: - Chercher à transformer le travail humain en performance collective - Chercher à disposer du personnel dont on a besoin, quand on en a besoin, en qualité et en quantité Les 4 fonctions de la GRH (Kalika) • Une fonction d’administration: pilotage du système d’information sociale, suivi de la réglementation, de

sociale et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences • Ce que dit la loi: L’obligation triennale de négocier sur la GPEC introduite par la loi de cohésion sociale, du 18 janvier 2005 vient de promouvoir l’usage de la négociation collective comme outil de gestion de l’emploi dans l’entreprise et d’anticipation des restructurations. 3 De quoi s’agit-il? • La loi du 18 janvier 2005 a réuni dans le même article (article 72) –l’obligation de négocier sur la GPEC (art. L 320-2 du code

d’exposés magistraux. Les étudiants auront droit à un TD. EVALUATION : Un devoir sur table  SOMMAIRE INRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES CHAPITRE I : NOTION DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Section 1 : Définition de la gestion Section 2 : La notion de Ressources Humaines Section 3 : Qu’est-ce que la Gestion des Ressources Humaines (GRH) ? CHAPITTRE II : DEVELOPPEMENT DE LA GRH Section I : Origines et évolution de la Gestion des Ressources Humaines

Droit du travail selon les cas de figures les tribunaux admettent le licenciement fonder sur des propos ecris sur facebook, avec l introduction de la technologie on est passer a un nouveau style d expression qui peut entrainer des poursuites si on nuit a l image de l entreprise a travers facebook introduction l historique du droit du w, s est construit a partir de l addition d un nombre de txt pris dans des domaines très divers qui remontent a 1791 avec les décrets d'Allarde. Ils sont important

MEDEUF Marie-george Module reprise d’étude Master recherche droit de la santé INTRODUCTION Selon la définition de l’0MS « La santé est un état de complet bien être physique, mental et social et non pas l’absence de maladie ». Peut-on dire que vis-à-vis de la logique, opposée maladie à santé serait restrictif. Entrent ainsi dans le droit de la santé non seulement la prestation des soins mais aussi tous les facteurs fondamentaux déterminants de la santé. C’est dans ces conditions que

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail. Le droit du travail s’applique en principe aux salariés du secteur privé et il n’a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs indépendants ni aux fonctionnaires ou agents publics. A. Diversité des sources du droit du travail

solidaire. - Objectif : donner l'entiere liberte aux associes en relayant a la loi un caractere suppletif. C'est une société sur mesure avec beaucoup d'intuitus personnae. La prinaute du pacte socail permet une plus grande transparence. 2/ Evolution - La SAS de la loi de 94 etait reservee aux entreprises (generalement creation de filiales) - La loi de 99 permet aux personnes physiques d'etre associes et cree la SASU : concurrence avec la SARL pour les petites entreprises - Sont applicable

contrôle des cotisants 2007, Acoss). Ainsi ces redressements pourraient être évités grâce à une connaissance accrue des conventions collectives, réglementations salariales, maintien des évolutions légales. L’origine de ses redressements est principalement issue d’une méconnaissance des réglementations (54%), santé et sécurité (21%), grilles salariales et conventions collectives (19%). Pour limiter les risques de redressement, faites appel à un professionnel du secteur tous en réduisant vos coûts liés

constantes communes au droit civil et au droit des affaires : Le morcellement des sources du droit en droit commercial comme en droit civil oblige les juristes à faire appel à ce que l’on appelle un réseau de sources (on ne peut pas se contenter seulement des codes, conventions internationales, décrets, règlements, contrats, la jurisprudence, de recommandations, d’avis, de chartes, etc ...). Ce que l’on constate c’est qu’il y a un certain floue dans les sources du droit. En pratique, on peut